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Gestion

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Publié le 30/04/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Bercy moderne
Getty Images
Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

L’une des pistes évoquées pour dégager des liquidités afin de résoudre une partie des problèmes de financement des collectivités consisterait à placer en banque les fonds déposer au Trésor public estimés entre 25 et 35 de milliards d’euros.
La remise en question de la règle du dépôt des fonds libres au Trésor est, selon Olivier Landel, délégué général de l’Acuf (Association des communautés urbaines de France) « un serpent de mer » qui n’arrangerait en rien les affaires des collectivités, bien au contraire.

Rappelons que, selon le décret impérial du 27 février 1811 repris par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique « les fonds des organismes publics autres que l’Etat sont déposés au Trésor, sauf dérogation autorisée par le ministre de l’Economie ...

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Commentaires

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

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Philippe LAURENT

02/05/2012 07h09

La position de l’Association des maires de France sur cette importante question est parfaitement claire : il ne peut pas être question de modifier le système actuel de dépôts des fonds libres au Trésor et de versement des « douzièmes provisoires ». Une telle remise en question ne pourrait s’envisager que dans le cadre de discussions beaucoup plus larges sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Or, nous n’en sommes pas là.
Il ne peut pas être question non plus de céder au chantage de certains établissements financiers, discrètement encouragés par une partie de « Bercy » qui voit dans la déstabilisation des finances locales l’occasion de « mettre de l’ordre » (selon leur conception, qui n’a rien à voir avec la nôtre) dans la gestion publique locale.
La situation en matière d’emprunts et de trésorerie est potentiellement de plus en plus dangereuse. Les décentralisateurs sincères et convaincus ne doivent pas s’y tromper.
Philippe LAURENT
Président de la commission des Finances de l’AMF

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