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Marchés publics

De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008

Publié le 13/12/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen n°1422/2007 de la Commission, daté du 4 décembre 2007, qui sera très prochainement retranscrit en droit français par décret, abaisse donc les seuils de publicité et de passation des marchés, des contrats de partenariat, pour toutes les consultations ou avis passés après le 31 décembre 2007. Pour le détail des nouveaux seuils, le site du ministère des finances a publié une liste de tableaux énumérant les différents types de marchés.

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