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Santé

Un Observatoire pour les maisons de santé

Publié le 30/04/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Une instruction ministérielle du 28 mars 2012 intègre les maisons de santé dans le fichier des établissements sanitaires et sociaux et crée un observatoire dédié.

Les maisons de santé ont le vent en poupe : fin 2011, on en est à 230 en fonctionnement, dont 190 en zones rurales, et 475 en projet. Il y en avait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur donne désormais un ancrage officiel et une visibilité au sein des établissements sanitaires et sociaux.

Fichier national – L’instruction précise les modalités d’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), à l’image de ce qui existe déjà pour les centres de santé.
Les maisons de santé déjà en fonctionnement seront inscrites au Finess dans les deux mois ; ensuite, elles le seront « au fil de l’eau ».

Observatoire – L’instruction confie à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) la création d’un Observatoire des maisons de santé, piloté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et renseigné par les agences régionales de santé (ARS).

Alimenté dès le mois de mai, il a pour but de permettre « de disposer d’une vision précise et actualisée des maisons de santé existantes et en projet, et de mesurer l’effectivité du service rendu ».

Cet outil sera accessible à tous les acteurs institutionnels concernés : ministères de la Santé et de la Ville, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et ARS.

Le périmètre de l’observatoire sera progressivement étendu, pour inclure, dans les prochains mois, les centres de santé, les groupements de coopération sanitaires et les communautés hospitalières de territoire.

Nouveaux modes de rémunération – Une attention particulière sera portée aux nouveaux modes de rémunérations (NMR), alternatifs au paiement à l’acte (forfait, notamment).
Actuellement, environ 150 maisons sur les 230 sont engagées expérimentalement dans ces NMR (l’annexe 3 de l’instruction en donne la liste).
Pour les sécuriser juridiquement et fiscalement, un nouveau statut juridique ad hoc a été créé par un décret du 23 mars 2012, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa).
Les maisons de santé concernées devront être constituées en Sisa d’ici au 30 juin 2012.

Au programme des deux candidats – Les maisons de santé comme réponse, ou tentative de réponse, à la désertification médicale sont mises en avant par les deux candidats à la présidentielle : Nicolas Sarkozy propose d’en créer 750 supplémentaires, qui pourraient prendre la forme de « maisons de soins à proximité des hôpitaux », où exerceraient des médecins libéraux « afin de désengorger les urgences ».
François Hollande, prône, lui, la création de « pôles de santé de proximité dans chaque territoire », pour que « chaque concitoyen [puisse] trouver un service d’urgence à moins d’une demi-heure de trajet de chez lui ».

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