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social

Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat

Publié le 30/04/2012 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication, pour justifier la demande opérée début 2012 par les services d'un remboursement des sommes indument perçues.

Depuis le 1er janvier 2012, les départements (gestionnaires de la PCH) sont autorisés à réaliser des contrôles, en récupérant auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) le nom des bénéficiaires de l’ACTP (dont l’assurance vieillesse est de son côté gestionnaire).

En Côte-d’Or, où ce travail a été réalisé, une trentaine de personnes, en situation de cumul, ont été identifiées. La lettre de recouvrement qui leur a été adressée en début d’année ne vise que la PCH, dont le département demande le remboursement.

Un défaut d’information – La plupart des cas concerne des assurés qui, bénéficiaires de la PCH, ont été ensuite contactés lors de leur départ en retraite par la Carsat pour bénéficier de l’ACTP.

« Nous n’avons pas les mêmes règles que le département, indique Patrice Costes, chef de cabinet à la Carsat Bourgogne Franche-Comté. Que le conseil général attribue une aide ou pas, notre intervention reste la même. Nous accordons une aide sociale d’environ 1 000 euros par mois, en complément de sa retraite, à toute personne en situation de handicap. »

Sans doute y a-t-il eu un défaut d’information de la part de la Carsat, juge le conseil général, qui dit aujourd’hui « n’accuser personne de fraude ».

Mais le département « se doit de veiller aux conditions dans lesquelles sont assurés les versements des prestations pour lutter contre toute dérive ou abus », indique-t-il dans un communiqué de presse.

Procédure d’accompagnement – « Cette mission de contrôle, vertueuse sur le papier, peut déboucher sur des drames humains, convient Renaud Busenhard, le directeur de la communication. Mais une procédure d’accompagnement va être mise en place, avec les services sociaux, pour gérer les situations au cas par cas, avec des mesures d’étalement et de remises gracieuses. »

Au total, la collectivité réclame 500 000 euros à l’ensemble des personnes qui ont cumulé les deux aides, parfois depuis plus de 20 ans.

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Commentaires

Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat

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Pascal BRANCHU

02/05/2012 12h18

Bonjour,

je lis ici une grande confusion entre la MTP et l’ACTP!

La Majoration Tierce Personne est bien une compétence de la CARSAT, son montant est de 1082.43€ depuis le 1er avril 2012.

La MTP est unvolet d’aide pour « tierce personne » est est subordoné à une pension d’invalidité de 3ème catégorie, accordée par la Sécurité Sociale.

La MTP est déductible du plan de PCH, qui est contrôlé par le service d’aide sociale des Conseils généraux.

Mais la MTP est compatible pour tous les autres volets de la PCH! (logements, frais spécifiques, etc..), ainsi on peux percevoir la MTP ainsi que les autres volets de la PCH (sous les conditions d’éligibilité et de justificatifs validés par l’EPE, Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation)

Par ailleurs, et pour faire plus précisemment réponse à l’article, un complément de PCH « volet aides humaines » peut être donc régulièrement versé à un bénéficaire de la MTP…. si son montant dépasse celui de la MTP…elle est donc compatible mais non cumulable avec la PCH!

Bonne journée
Pascal BRANCHU
MDPH35

Jean Jacques

02/05/2012 03h31

Je rejoins M. Branchu dans son souhait de faire corriger au plus vite cette confusion entre ACTP (allocation départementale) et MTP (allocation sécurité sociale versée par les caisses de retraite) et le remercie pour toutes les précisions apportées quant au cumul possible de ces 2 prestations : ce qui ne doit pas manquer de désorienter tant les bénéficiaires que les services chargés de leur gestion

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