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Logement

Accessibilité aux handicapés

Publié le 14/12/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Il prévoit notamment que la distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m, et les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits « pas d’âne, sont interdites. Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné à l’usager, ainsi que devant les portes d’entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d’accès. Il est prévu que les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux collectifs, caves et celliers, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible. Le texte prévoit par ailleurs des dispositions sur la configuration des portes, les niveaux de lumière, les sanitaires.

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