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SOCIAL

Règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse

Publié le 30/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

Un décret précise les règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

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