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Environnement

Protection des cours d’eau

Publié le 17/12/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif aux régimes d’autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à un différents d’ouvrages situés sur les cours d’eau, à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques. L’article R.215-2 de ce texte prévoit que l’entretien régulier des cours d’eau imposé au propriétaire par l’article L215-14 du Code l’environnement est assuré par le seul recours à l’une ou plusieurs des opérations prévues par cet article et au faucardage localisé ainsi qu’aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l’entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l’article L215-15-1 , et sous réserve que le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n’ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.
Le texte aborde également le statut des cours d’eau jouant le rôle de réservoirs biologiques.

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