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transport aérien

La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes

Publié le 26/04/2012 • Par Sylvie Brouillet • dans : Europe

La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre l’aéroport et Ryanair. Depuis le 4 avril, la Commission enquête déjà sur l’aéroport de Carcassonne, propriété de la région Languedoc-Roussillon. Comme à Nîmes, Raynair y est le seul opérateur régulier.

La Commission européenne a pris la décision d’ouvrir le 25 avril une enquête approfondie sur l’aéroport de Nîmes, en réponse à une plainte d’Air France de novembre 2011 (dossier SA.33961 Plainte Air France – Aéroport de Nîmes).

Depuis février 2006, en vertu de l’application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, un syndicat mixte associant les communautés d’agglomération de Nîmes et Alès et le département du Gard est l’autorité compétente pour la zone civile de l’aéroport de Nîmes, au trafic de 192 474 passagers en 2011.
Le syndicat mixte a confié le 19 décembre 2006 l’exploitation de l’aéroport à Veolia Transport, en délégation de service public.
Depuis le tarmac de Nîmes, Ryanair opère des liaisons régulières vers Londres et Bruxelles.

La Commission indique que Veolia Transport a reçu des subventions publiques et a calculé que l’ancien exploitant – la CCI de Nîmes, concessionnaire de l’Etat depuis 1965 – a bénéficié de subventions de plus de 2 millions d’euros et d’avances de trésorerie dépassant 9 millions d’euros, de la part des collectivités locales, entre 2000 et décembre 2006.

Avantage économique indu – Elle considère « qu’il est possible que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques notamment la région, le conseil général du Gard et des municipalités locales, couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement des exploitants de l’aéroport et confèrent de ce fait aux opérateurs un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat ».
Les aides au fonctionnement sont incompatibles avec le marché intérieur, car elles « risquent bien plus de fausser la concurrence entre les aéroports ».

La Commission européenne examinera aussi « si les accords passés par les exploitants de l’aéroport avec Ryanair, comme les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires, auraient été conclus par un investisseur en économie de marché ».

Egalement en Languedoc-Roussillon, l’aéroport de Carcassonne, propriété du conseil régional depuis 2007 et exploité par Veolia Transport depuis 2011, est depuis le 4 avril dans le collimateur de la Commission, toujours dans le cadre d’une plainte d’Air France de novembre 2011 (SA.33962 Plainte Air France – Aéroport de Carcassonne).
Dans les deux cas, la Commission veut savoir si les accords entre l’aéroport et Ryanair sont « susceptibles de conférer à la compagnie aérienne un avantage économique indu dont ne jouissent pas ses concurrents ».
Elle déterminera également si une partie des aides accordées aux exploitants de l’aéroport de Nîmes a été transférée à la compagnie aérienne.

Plus de 20 aéroports concernés – Les deux aéroports du Languedoc-Roussillon allongent une liste déjà fournie : la Commission mène l’enquête sur les aéroports de Pau (31 mars 2012), Angoulême (21 mars), La Rochelle (8 février) et Marseille (13 juillet 2011) et au total sur plus de 20 aéroports en Europe.

Une enquête sur des aides d’Etat ne donne pas lieu à des sanctions. Dans le cas où les aides s’avéreraient illégales et incompatibles, les autorités devront récupérer les aides versées.

Nouvelles lignes directrices bientôt – La Commission européenne précise qu’elle prévoit d’adopter en 2012 de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l’aviation qui régiront les compagnies aériennes et le financement des infrastructures aéroportuaires à la suite d’une consultation publique réalisée d’avril à juin 2011.

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