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Finances

Avantages et limites des SPL

Publié le 30/04/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.

Les SPL ont été créées par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010. Un véritable consensus politique a entouré le vote de cette loi, dans un contexte politique pourtant houleux en cette période marquée par les travaux sur la réforme territoriale.
Certes, il s’agissait de la consolidation d’une forme de société anonyme déjà éprouvée, celle de la SPLA, mais l’élargissement des domaines d’intervention qui en a découlé a ouvert un champ très large d’exercice possible de l’action publique, ce qui n’a pas échappé aux élus des collectivités. Mais la SPL n’offre-t-elle que des avantages ?

Une SPL pour quoi faire ?

A l’instar d’une SEM, l’objet social d’une SPL couvre les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute ...

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