Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Présidentielle 2012

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Publié le 29/04/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.

Le chef de l’Etat souhaite, s’il est réélu, imposer aux collectivités un « pacte de stabilité » des dépenses dès la prochaine loi de finances. Son objectif est de limiter la hausse des dépenses à 2 % maximum. Un « bonus-malus » viendrait récompenser les collectivités économes et pénaliser les autres.
Il déclare dans ses réponses aux questions de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qu’« un tel pacte de stabilité peut prendre plusieurs formes. Je souhaite que le Comité des finances locales y travaille. On peut envisager une contractualisation ‘ciblée’, par exemple, sur les 500 collectivités – régions, départements, communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants – qui représentent les deux tiers de la dépense locale. »

Le candidat UMP compte « sanctuariser » en valeur et durant 3 ans l’enveloppe des dotations. « C’est un principe intangible », prévient Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne et président du Comité des finances locales, qui est en revanche critique quant à l’idée d’un « bonus-malus ».
En contrepartie, les collectivités se verraient notamment offrir une période de stabilité fiscale, à la suite du bouleversement occasionné par la suppression de la TP.

RGPP locale – Cette volonté de rigueur s’est également exprimée à deux autres reprises. Tout d’abord dans le cadre du pacte de stabilité de la France présenté le 11 avril dernier par les ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse, et qui prévoit près de 6 milliards d’économies sur les dépenses de l’Etat à l’égard des collectivités sur la période 2011-2016.

L’autre manifestation de son objectif de réduction des dépenses des collectivités vient de sa proposition d’appliquer la règle du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les villes de plus de 30 000 habitants.
Une idée qui se heurterait toutefois au principe constitutionnel de libre administration…

Réforme fiscale – François Hollande est plus prudent. A Dijon, le 3 mars, il s’est engagé à « garantir le niveau de dotation de l’Etat » tout en prévenant qu’« il y aura des économies à faire partout ». « Nous souhaitons d’abord dialoguer avec les collectivités locales », explique-t-on dans son entourage.
Le socialiste ne veut pas « brider » les acteurs publics, mais les « responsabiliser », tout en précisant que « l’encadrement administratif de leurs dépenses ne serait ni pertinent ni efficace. »

Or, son conseiller finances, Michel Sapin, a d’ores et déjà prévenu que « les transferts aux collectivités ne progresseront pas ». Le candidat PS souhaite engager une grande réforme fiscale et insister sur la péréquation « qui devra bien entendu tenir compte des charges réellement supportées par les collectivités, et notamment des charges de centralité qui pèsent sur les villes ».
« Une partie de cette péréquation sera assurée par l’Etat à travers la répartition de ses dotations. Il y aura aussi à renforcer la solidarité entre collectivités de même niveau », indique-t-il dans ses réponses aux questions posées par la Fédération des villes moyennes (FVM).

Baisse de la CFE… – Il précise à l’ADCF que, « afin de renforcer le lien entre les territoires et les entreprises et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale, une révision du dégrèvement barémique de la CVAE ou une révision du plafonnement à la valeur ajoutée pourrait bénéficier en priorité aux intercommunalités les plus intégrées. Surtout, une meilleure prise en compte de la capacité contributive des ménages est plus que jamais nécessaire. »

Le candidat socialiste à la présidentielle s’est aussi prononcé le 2 avril 2012 pour un allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’ordre de 25 % sur certains investissements l’année de leur réalisation. Le dispositif, qui n’est pas encore définitif, s’appliquerait seulement sur certains gros équipements et son coût serait estimé à 2,5 milliards d’euros par an.
L’éventuelle compensation de cette baisse de CFE n’est pas non plus arrêtée et devrait être évoquée avec les collectivités lors de la discussion d’un nouvel acte de la décentralisation.

« Je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues », prévenait son programme.

Ou des DMTO – Sur la question de la fiscalité, Nicolas Sarkozy s’est lui engagé en faveur des ménages, avançant la nécessité de diviser par deux les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) auxquels ils sont soumis. Selon des précisions données par son entourage, sa proposition concerne les ménages qui achètent une résidence principale construite depuis plus de 5 ans, et pas les entreprises.
Son équipe de campagne estime à 2 ou 3 milliards d’euros la baisse des DMTO que cela provoquerait. La baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration, déjà votée, des droits à construire de 30 %.

Pour le reste, le candidat UMP s’appuie surtout sur son bilan avec la suppression de la taxe professionnelle et le lancement de la réforme des valeurs locatives pour laquelle « il faudra mettre en place des dispositifs de lissage pour amortir les transferts entre contribuables », indique-t-il dans ses réponses aux questions de l’ADCF.
« Chacun peut comprendre que l’heure n’est ni à la création d’impôts nouveaux, ni aux transferts d’impôts de l’Etat vers les collectivités – l’Etat prend déjà à sa charge plus d’un quart du produit de la fiscalité locale ! »

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X