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Transports

Transports urbains: un accord sur le service minimum avant le 20 décembre

Publié le 18/12/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Un accord de branche pour l’application du service minimum dans les transports urbains de province devrait être signé « par au moins trois syndicats », s’est réjoui le 18 décembre le président de l’Union des transports publics-patronat (UTP) Michel Cornil.

ISsu de trois mois de négociation, le projet d’accord patronal est soumis à signature jusqu’au 20 décembre. Il sera applicable le 1er janvier 2008, conformément à la loi du 21 août 2007 sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ».
Seules, FO, qui a refusé de participer aux négociations, et la CGT, « qui est toutefois venue à trois des quatre réunions », selon Michel Cornil, ont fait savoir qu’elles ne parapheront pas le texte. La reprénsativité des trois syndicats potentiellement signataires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) oscille « entre 33 et 36% », a souligné l’UTP.

S’inspirant des dispositifs en vigueur à la SNCF et à la RATP, ce projet d’accord intègre des mesures nouvelles, notamment sur « la déclaration individuelle obligatoire, 48 heures avant la grève » et le « vote à bulletin secret après huit jours de conflit ».
Il innove en créant un observatoire paritaire du dialogue social et de la négociation collective et un fonds de financement du dialogue social de branche, alimenté par une contribution annuelle fixée à 0,1% de la masse salariale brute totale des entreprises du secteur.
« Ce fonds qui réunira un peu plus de 1 million d’euros [par an]), permettra de rémunérer une quinzaine de délégués [syndicaux] qui travailleront de façon plus continue dans les différentes commissions paritaires et dans l’observatoire », explique l’UTP.
« Jusque-là nous étions un patronat rétrograde, incapable de rémunérer le moindre demi-permanent (syndical), aujourd’hui c’est une remise à zéro et le prix de la normalisation avec les syndicats, » estime Michel Cornil, qui s’est défendu « d’avoir acheté l’accord des syndicats ».

L’UTP compte quelque 170 entreprises de transport urbain, soit 42.000 salariés. Ces entreprises desservent 20 millions d’habitants.

Selon la loi d’août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », les entreprises de transport doivent se doter avant le 1er janvier 2008 d’un accord-cadre de prévention des conflits et d’un accord collectif de prévisibilité du service en cas de perturbation attendue du trafic ou de grève.
Dans le cas contraire, un décret s’appliquerait à cette date.

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