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Fiscalité

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Publié le 02/05/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisations foncières des entreprises (CFE).

Ces hausses sont cependant variables selon les secteurs et les départements.
Derrière le terme d’« expérimentation », c’est une révision en réel préalable à la phase de généralisation qui a été conduite.

La méthodologie de l’expérimentation

Les départements retenus

Le choix des départements expérimentateurs répond à la volonté de pouvoir disposer d’un échantillon représentatif tant du tissu fiscal professionnel que des différentes zones géographiques.

Les locaux

397 269 déclarations (soit 196 782 propriétaires) relatives aux locaux professionnels de ces 5 départements ont été envoyées, soit 12 % du volume national (3,3 millions de locaux professionnels).
Par son ampleur et ses caractéristiques, cet échantillon est suffisamment robuste et représentatif au niveau national pour élaborer des ...

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