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Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011

Publié le 25/04/2012 • Par La Rédaction avec l'AFP • dans : Documents utiles, France, Veille documentaire finances

La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.

Outre les rapports exigés par la loi, la juridiction financière a produit 14 rapports thématiques et 18 à la demande du Parlement.

Premier président de la cour, Didier Migaud rappelle dans l’éditorial de ce document le « débat » suscité par certains rapports comme ceux consacrés aux dysfonctionnements des comités d’entreprise de la RATP ou d’EDF, aux pompiers, aux déchets ménagers, aux forces de sécurité ou aux politiques fiscales française et allemande.
Toujours selon le rapport annuel, la « médiatisation » des travaux de la cour a bondi de 67 % en 2011, tous médias confondus, avec quelques pics enregistrés à l’occasion de la publication du très attendu rapport annuel, ou de ceux consacrés aux forces de sécurité ou au CE de la RATP.

Le rapport d’activité fait apparaître un taux de suivi des recommandations formulées par la Cour de 72,5 %, en progrès par rapport à 2010.
Enfin, le site internet de la Cour, qui doit faire peau neuve dans quelques semaines, connaît également un succès croissant avec plus de 6,6 millions de pages vues et 260 000 téléchargements pour le seul rapport sur les fiscalités française et allemande.

Chambres régionales – « Nous ne pouvons pas préconiser des règles de bonne gouvernance, d’organisation optimale, d’efficience et d’économie des moyens, sans nous les appliquer à nous-mêmes », observe par ailleurs Didier Migaud qui justifie ainsi la suppression de 7 des 22 chambres régionales de la cour qui doit être mise en oeuvre cette année.

A ce sujet, il ajoute que « la conduite à bonne fin de la réorganisation du réseau des chambres régionales des comptes » fait partie des évolutions au programme pour 2012.
« 2012 est la 30e année depuis la création des CRTC : elle verra une nouvelle étape dans le processus de transformation continue qu’ont connu les chambres depuis 1982, dans l’objectif de les conforter, de les renforcer dans leur capacité à mener leurs contrôles et de les installer encore davantage dans le paysage de nos institutions. »

Références

Rapport annuel d'activité 2011 - Cour des comptes - avril 2012

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