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Régies

Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014

Publié le 24/04/2012 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

Economie européenne
Fotolia
L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les collectivités ayant des régies vont devoir prendre en charge la gestion des mandats et fournir des fichiers SEPA aux banques.

Bercy a encore peu communiqué auprès des collectivités sur SEPA. Ces normes, qui visent à simplifier les moyens de paiements européens, ont un impact sur les virements mais aussi et surtout les prélèvements automatiques utilisés en France.
Or, nombreuses aujourd’hui sont les collectivités qui, pour simplifier la vie de leurs usagers, proposent de régler les prestations de leurs régies (eau, crèche, périscolaires, spectacles, etc.) via le prélèvement automatique. Elles vont devoir migrer et fournir des fichiers SEPA aux banques, sous peine de ne plus pouvoir, à partir de 2014, émettre ou recevoir de virements et de prélèvements automatiques.

Un chantier qui a des impacts organisationnels et techniques non négligeables…

Gérer la preuve du mandat – Les textes prévoit ...

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