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Aménagement du territoire

Haut débit : des avancées significatives ?

Publié le 20/12/2007 • Par Frédéric Moreau • dans : France

Le 18 décembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique consacrée au haut débit pour les années 2008 à 2011. Pour la première fois, elle inclut la «mise en place d’une régulation du génie civil de France Télécom». Il s’agit de favoriser l’accès des opérateurs alternatifs à cette infrastructure essentielle pour déployer leurs boucles locales en fibre optique. Cela devrait répondre aux préoccupations des opérateurs en leur permettant, de manière ponctuelle, d’accéder aux fourreaux de France Télécom. Reste à savoir ce qui se passera si celui-ci leur indique alors qu’ils sont saturés ou inutilisables.
Le point noir, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), «concerne le risque aggravé de fracture numérique pour la moitié de la population qui n’aura pas la fibre dans ce cadre d’initiative privée. La seule mesure envisagée à ce jour consiste à utiliser une partie du « dividende numérique », déjà très limité, aléatoire et qui ne commencera à être disponible qu’au delà de 2015».
Par ailleurs, l’avancée du haut débit passera par les réseaux de France Télécom. Le 13 décembre, le secrétaire d’Etat aux entreprises a annoncé deux mesures significatives. D’abord, une nouvelle loi donnera à l’Arcep, les pouvoirs d’assurer la mutualisation effective du câblage interne des immeubles – ce qui devrait répondre aux problèmes engendrés par le raccordement en fibre des immeubles, qui repose aujourd’hui sur le seul bon vouloir des opérateurs.
Autre mesure, l’annonce d’un décret permettant la connaissance des infrastructures des opérateurs par les collectivités. Un décret qui répond à une demande de longue date. Aussi l’Avicca précise-t-elle que «chacune de ces orientations doit maintenant être concrétisée, rapidement, avec des mesures précises pour en assurer l’efficacité». En clair : des précisions techniques (plans sous format électronique, fourreaux vides, etc.) et une date.

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