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Finances

PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?

Publié le 20/12/2007 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.
Le contrat de stabilité est entériné. «L’encadrement de l’inflation des dotations aux collectivités locales n’a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n’était facile à assumer», a apprécié Eric Woerth, ministre des Comptes publics lors du vote. «Ce budget est un budget de fondation. Celui de l’an prochain sera difficile», a-t-il ajouté.
A n’en pas douter en effet. Car le contrat de stabilité, qui encadre désormais l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités ne vaut que pour 2008. Il serait étonnant qu’en 2009, le gouvernement assouplisse ce contrat. D’autant plus que le ministre a bien précisé que le projet de loi de finances pour 2009 «devra traduire des choix plus nets avec une idée essentielle : développer et enrichir la croissance, tout en maîtrisant la dépense afin de parvenir à l’équilibre en 2012». La progression des dotations pourraient ainsi être encore plus tendue.
Pour l’heure, l’enveloppe normée des concours de l’Etat n’augmentera donc, en 2008, que selon l’inflation. Exception faite de la dotation globale de fonctionnement qui conserve son indexation (inflation plus la moitié de la croissance du PIB).
La commission est par ailleurs revenue sur l’affectation du produit des amendes radars. Si elle a conservé le mode de répartition choisi par les sénateurs (selon la longueur de la voirie), elle a rétabli un ajout de l’Assemblée : ce produit permettra aux départements de «financer des opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier». Des précisions seront apportées par décret.

Pour en savoir plus, lire aussi la Gazette 24 décembre

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