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transports

Le régime des transports exceptionnels est modifié

Publié le 20/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

Un décret relatif aux transports exceptionnels supprime le principe de l’interdiction de circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute ainsi que la faculté de dérogation dont il était assorti.

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