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Transports

Alsace. La région réclame des pénalités à la SNCF

Publié le 21/12/2007 • Par Isabelle Frimat • dans : Régions

Les conflits sociaux de novembre risquent de coûter cher à la SNCF. Dans le cadre de la convention signée entre le transporteur et la région Alsace en 2005, il est prévu que la SNCF indemnise la région dans le cas où les engagements d’horaires et de service minimum ne seraient pas tenus. Or, le conseil régional reproche à la compagnie de n’avoir pas respecté les termes de l’accord sur la prévisibilité des conflits en ne mettant pas en service des trains qui étaient pourtant annoncés. Ces dysfonctionnements entraînent des pénalités forfaitaires plafonnées à 750 000 euros en faveur de la région, compte tenu de l’importance des gênes engendrées pour les usagers.
Par ailleurs, le conseil régional prévoit de réclamer le remboursement des sommes versées par la collectivité au titre de la circulation des TER et qui n’ont pas été engagés en raison de la grève. Selon la région, le montant réclamé pourrait atteindre 1,25 millions d’euros. Au total, les problèmes engendrés par la gestion de ce conflit pourraient donc coûter jusqu’à 2 millions à la SNCF, sous réserve du calcul précis qui est en cours.
Ce dispositif a déjà été utilisé en 2006 et les montants recueillis sont réinvestis dans l’information des voyageurs par le conseil régional. A noter que les deux partenaires viennent de signer un nouvel accord encore plus précis sur la prévisibilité des conflits et le service minimum à mettre en oeuvre en cas de grève. Il prendra effet en janvier 2008.

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