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Déchets

Présidentielle – Déchets : Flécher la fiscalité du secteur

Publié le 16/04/2012 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité, France

La taxe sur les activités polluantes serait modulée selon les performances environnementales.

Cet article fait partie du dossier

Ce que les collectivités attendent des candidats

Un retour à 100 % de la fiscalité « déchets » aux politiques « déchets » : si la mesure prônée par l’association de collectivités Amorce était appliquée, 300 millions d’euros, annuellement drainés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux incinérateurs et aux centres d’enfouissement, reviendraient à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ecotaxe – Aujourd’hui, « seul un tiers du produit de la TGAP alimente le budget déchets de l’Ademe », relève Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Les assujettis à la TGAP seraient les collectivités gestionnaires des déchets, et non plus les exploitants des installations.
Cela rendrait possible une modulation de la taxe pour celles qui atteignent les objectifs de la loi « Grenelle 1 » d’août 2009 en matière de prévention (recul de 7 % en cinq ans de la production individuelle de déchets) et de recyclage (45 % en 2015).

Autre critère de pondération : le traitement des déchets près du lieu de production. Amorce réclame également une écotaxe sur les produits dont les producteurs n’ont pas créé de filière organisant leur fin de vie. Une mesure à introduire « dès la loi de finances pour 2013 ».

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