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Logement

Présidentielle – Habitat : Construire 500 000 logements par an

Publié le 16/04/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

Des promoteurs privés à l’Union sociale pour l’habitat, les solutions pour répondre aux besoins font consensus.

Cet article fait partie du dossier

Ce que les collectivités attendent des candidats

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a dégainé son programme la première, mi-janvier, suivie de près par la Fondation Abbé-Pierre et son contrat social pour une nouvelle politique du logement, signé le 1er février par cinq des candidats à l’élection présidentielle.

Réunis en collectif, les professionnels de la construction – Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Action logement… – ont, à leur tour, appelé les candidats à se mobiliser pour faire des propositions sérieuses afin de remédier à la crise du logement.

Grande loi foncière –  La profondeur de la crise de l’immobilier explique sans doute cette union inédite de fédérations ou associations aux intérêts parfois divergents. Le constat est partagé : il faut construire environ 500 000 logements par an sur cinq ans pour répondre aux besoins, ce qui passe par une action visant à libérer le foncier, là où c’est nécessaire.

Plusieurs solutions font consensus : la fiscalité immobilière, qui favorise aujourd’hui la rétention des terrains, doit être modifiée à la fois en ce qui concerne le stock – par le biais de la taxe sur le foncier non bâti – et en cas de cession, avec la fiscalité sur les plus-values immobilières.

De l’Ordre des architectes au Snal en passant par la Fondation Abbé-Pierre, on réclame un transfert de la gouvernance de l’urbanisme de la commune à l’intercommunalité, ainsi que des diagnostics territorialisés (sur les besoins et les disponibilités foncières) retranscrits dans les programmes locaux de l’habitat et traduits dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Autre élément de convergence : l’article 55 de la loi « SRU », dont tous demandent l’application effective, voire l’augmentation du taux de 20 % à 25 %.

La Fondation Abbé-Pierre et l’Union sociale pour l’habitat prescrivent une grande loi foncière pour maîtriser la valeur des sols et libérer les terrains à bâtir. La fondation comme les aménageurs lotisseurs ou les promoteurs immobiliers veulent une refonte des aides à l’accession privée, visant à aider les classes moyennes plutôt qu’à favoriser la défiscalisation pour les foyers les plus aisés, comme le faisait le dispositif « Scellier ».
« Le mouvement HLM estime indispensable de conditionner les aides fiscales – 12,5 milliards d’euros – à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous la forme d’indicateurs et de mesurer parallèlement les économies induites sur l’aide personnalisée au logement du fait des aides à la pierre », indique l’USH.

Un poids certain – Une proposition, en revanche, divise les acteurs du logement, tout comme elle divise les candidats à l’élection : la Fondation Abbé-Pierre propose que les loyers à la relocation soient encadrés et leur augmentation limitée. Une mesure qui figure notamment dans les programmes de François Hollande, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon. Si le Snal adhère à cette mesure, la Fédération des promoteurs immobiliers a refusé de signer le contrat de la fondation pour ce motif.

Cette quasi-unanimité sur le constat et les solutions devrait cependant donner un poids aux acteurs de la filière et leur permettre de peser sur la politique menée lors de la prochaine mandature.

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