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Finances locales

Présidentielle – Finances : Les territoires réclament davantage de péréquation

Publié le 16/04/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers d'actualité, France

Les associations s’opposent à une modulation des dotations en fonction de critères de bonne gestion.

Cet article fait partie du dossier

Ce que les collectivités attendent des candidats

Réduction des inégalités entre les territoires, rétablissement d’une relation basée sur la confiance, accroissement de leur autonomie de gestion… les adresses des représentants d’associations de territoriaux ou d’élus aux candidats convergent sur plusieurs points. Chacun a néanmoins ses spécificités, ses marottes.

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), assez radicale, prône par exemple le remplacement des concours de l’Etat aux collectivités par des impôts locaux, à l’exclusion des dotations de péréquation.
Le syndicat des directeurs généraux (SNDGCT) milite pour « la mise en adéquation des ressources fiscales réactualisées avec les compétences tout en créant une logique de couple qui implique un pacte financier et une péréquation à la fois verticale et horizontale ». Il demande également que la gestion des fonds européens soit confiée aux régions, dans le cadre d’une stratégie régionale européenne.

Augmentation de la CVAE – Du côté des associations d’élus, les petites villes (APVF), optimistes, souhaitent « une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle les concours financiers de l’Etat évolueront en fonction de l’inflation et de la croissance dès que les objectifs de réduction du déficit seront atteints ».
En matière fiscale, l’association de Martin Malvy réclame une hausse de 0,1 % du taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle préconise de poursuivre le travail – engagé en 2010 – de révision des valeurs locatives cadastrales servant d’assiette aux impôts locaux, quitte à en lisser les effets dans le temps.

Ville et banlieue plaide, pour sa part, en faveur d’une réforme interne de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. « Il faudra réformer à la fois la fiscalité locale et les dotations de l’Etat, car un système très injuste est en cours », ont déclaré ses représentants lors de la présentation de leurs 120 propositions aux candidats à l’élection présidentielle.

Enfin, les maires des grandes villes affirment que « l’idée de modulation des dotations en fonction de critères de bonne gestion n’est pas acceptable ». L’AMGVF considère en effet que « la focalisation sur l’évolution des effectifs trouve rapidement ses limites ». Elle conseille également un renforcement de l’autonomie fiscale et une réforme en profondeur de la péréquation horizontale au sein du bloc communal, corrigeant non seulement les écarts de ressources, mais aussi de charges de chaque territoire.

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