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Décentralisation

Présidentielle – Décentralisation : Unanimité pour un pacte de confiance avec l’Etat

Publié le 16/04/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

Tous les groupements d’élus militent pour l’instauration d’un haut conseil des territoires.

Cet article fait partie du dossier

Ce que les collectivités attendent des candidats

D’emblée, l’Association des maires de France (AMF) fixe le cap : elle juge « impératif que s’instaure entre l’Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance au sein duquel seraient définies conjointement les mesures à prendre dans l’intérêt général de nos concitoyens et les moyens à y consacrer ».

L’Association des petites villes de France (APVF) milite pour un haut conseil des territoires rassemblant notamment le Comité des finances locales (CFL) et une commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dotée d’un droit de veto « sur certaines catégories de normes environnementales et sportives ».

En ces temps de disette budgétaire, les représentants des collectivités se méfient de tout nouveau transfert de compétences de l’Etat. Même l’Association des régions de France (ARF), souvent volontariste, fait preuve de prudence.
« Sur une base expérimentale, dans un premier temps, les régions pourraient assurer, à l’égard des universités, les mêmes compétences qu’en matière de lycées », indique-t-elle.

L’Assemblée des départements de France (ADF) évoque « de nouveaux transferts » au profit des conseils généraux, « tels que le logement [l’aide à la pierre, ndlr] ou l’ingénierie territoriale ». « Dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) trouvera une première réponse », prend-elle soin cependant de préciser.

Les universités aux régions – Aucune association d’élus ne sollicite une vaste redistribution des compétences entre les collectivités elles-mêmes.
L’AMF juge simplement « indispensable que les grandes villes et les établissements publics de coopération intercommunale soient associés à l’élaboration des schémas régionaux d’organisation des compétences, comme à la programmation et à la gestion des fonds européens ».

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se montre plus téméraire. Selon son schéma, le département prend les lycées sous sa coupe. La région récupère les universités, les routes nationales et la compétence départementale « transports ». Elle devient, dans ce canevas, « autorité organisatrice de l’ensemble des transports au niveau régional et favorise l’intermodalité sur son territoire en coordonnant les organisations de transport urbain ».

Santé – Les élus veulent reprendre la main

L’Association des petites villes de France (APVF) propose d’établir un schéma national de santé de proximité visant à faciliter l’installation des médecins dans des pôles de santé répartis sur tout le territoire. Elle préconise également de rétablir un véritable pouvoir décisionnel des élus locaux au sein des agences régionales de santé, dont l’Etat nomme aujourd’hui le directeur. De son côté, l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) parle « d’alerte sanitaire dans les banlieues ». Elle souhaite notamment rendre les stages dans les territoires ruraux et les banlieues obligatoires pour les étudiants en médecine.

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