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Péréquation

Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »

Publié le 20/04/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Alain Guengant
Alain Guengant La Gazette
Directeur de recherche au CNRS, spécialisé en finances publiques locales, et membre du Centre de recherche en économie et management (CREM) des Universités de Rennes I et de Caen, Alain Guengant décortique le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).

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Quel regard portez-vous sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans sa forme actuelle ?

Suite programmée de la réforme de la taxe professionnelle, la création du Fpic, par la loi de finances pour 2012, organise un nouveau mécanisme de péréquation « horizontale ». L’originalité du fonds réside dans la superposition de deux niveaux emboîtés de prélèvements-reversements, l’un entre ensembles intercommunaux – et communes isolées dans l’attente de l’achèvement de la carte intercommunale -, l’autre interne à chaque ensemble intercommunal entre la communauté et ses communes-membre.
Il complète un ensemble déjà diversifié d’instruments de péréquation qui poursuivent peu ou prou le même objectif : favoriser l’égalité entre les collectivités locales en ...

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Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »

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D. de Saint-Albin

24/04/2012 09h18

La péréquation est un outil de valeur constitutionnelle destiné à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales.
Beau projet; belle intention; belle pensée.Tous les gouvernements y contribuent.
Comment ne pas reconnaître la noblesse de ce principe qui a une vraie valeur morale, humaine.
(Mon propos n’est pas de rentrer dans le détail de ces mécanismes mais d’alerter sur ses possibles conséquences.)

A l’exemple de ce qui existe en Ile de France, par l’intermédiaire du FSRIF, un mécanisme de « péréquation horizontale » complémentaire est mis en place à partir de 2012 par l’instauration au niveau national du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Cela consiste à prélever des ressources de territoires pour les redistribuer à d’autres moins bien dotés.
Or, avec ce FPIC, un pallier préjudiciable à plus d’un titre vient d’être franchi.

Il est préjudiciable pour le développement des territoires; pour la croissance économique du pays; pour la bonne gestion des collectivités.

-1 Tout d’abord, le FPIC est injuste : il s’appuit sur un grand nombre d’indices, dont le revenu moyen des habitants, sans distinguer les régions entre elles. Ainsi, le revenu moyen d’un résident d’Ile de France est supérieur à celui du Limousin. Mais, compte tenu du prix du logement et de la problématique des transports en Ile de France, la capacité contributive d’un francilien est bien inférieure à celle d’un habitant du Limousin, à revenu identique.

-2 Qui contribue ? Les territoires dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier agrégé moyen par habitant calculé au niveau national ! (autant dire que l’assiette est large!)
En clair, l’objectif recherché est que chaque territoire de la République ait un niveau de ressources équivalent puisque même en deçà de la moyenne de l’agréga, un territoire est appelé à cotiser.

-3 Cela constitue une double menace : un territoire dynamique rayonne sur ses franges et tire l’ensemble. Or, même si la contribution d’un territoire est écrétée à 10% de ses dépenses de fonctionnement, ce prélèvement lui retire une part importante d’auto-financement, donc la capacité à investir pour accueillir de nouvelles entreprises ou de nouveaux habitants. Construisons-nous une politique économique et de croissance en contraignant les territoires novateurs, dynamiques à restreindre leurs investissements?

-4 Les territoires bénéficiaires de ce fonds de solidarités bénéficieront de recettes complémentaires non fléchées, donc de libre usage. Est-ce pertinent? Ne devrait-ils pas être exclusivement consacrés à un objectif de création de richesses, précisément pour faire monter le revenu moyen national par habitant?

-5 La montée en charge de ce fonds est illusoire; même Gilles Carrez, au cours de ce mois d’avril 2012, vient de l’indiquer au Club Finances de la Gazette. De 150 Millions d’Euros en 2012, ce fond sera doté de 1Milliard 100 Millions en 2016 !.

Prenons un exemple concret : A St Quentin en Yvelines, sur un territoire de 7 communes, de 150.000 habitants, cela représentera 17 Millions d’€ PAR AN à retirer du territoire!!
Or, l’Etat impose de construire des centaines de logements par an; L’Etat ne valide pas les PC d’entreprises si ces logements ne sont pas réalisés selon le PLH; Dans le même temps, l’Opération d’Intérêt National impose des investissements publics lourds; Le Grand-Paris tout autant; nos premières zones d’activités doivent être rénovées,…

A trop vouloir suivre un dogme égalitariste, ne sommes nous pas en train de tuer cette belle idée de la péréquation?

D de Saint-Albin
Directeur général des services

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