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Métiers de la sécurité

Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »

Publié le 18/04/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.

« De réelles avancées dans le respect des compétences du maire ». C’est en ces termes que le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP) s’est réjoui des propositions statutaires issues de la commission consultative des polices municipales (CCPM) du 27 mars 2012.
Dans un « édito » publié dans le supplément (au n°290) de la revue associative « Maires de France » daté d’avril 2012, Jacques Pélissard évoque « des propositions satisfaisantes pour les policiers municipaux comme pour les employeurs ».
« L’AMF avait en effet souhaité trouver des améliorations raisonnables pour la catégorie C et a accepté, au nom des maires, de porter le plancher de l’indemnité spécifique de fonction à 20% du traitement et d’ajouter une part supplémentaire, individualisable, de ...

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Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »

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Dircom usppm

19/04/2012 05h52

Bonjour
Depuis quelques temps déjà les compétences d’es agents de police municipale ont évolué, ils sont agents de police judiciaire adjoint donc faisant parti de la chaine judiciaire et dépendants des procureurs, leurs missions de police administratives sont aussi soumises au représentants de l’Etat (les préfets) puisque les policiers municipaux ont un double agrément.
Ils ont des compétences en matière du code de la route par exemple et relèvent des infraction en vertu de l’article 130, et enfin le code général des collectivités territoriales définit les missions d’un agent de police municipale : assurer le bon ordre, la SECURITE, la salubrité et la tranquillité publiques .
Certains maires ont tendance à oublier qu’ils sont aussi des agents de l’Etat, il existe doc bien des missions dites régaliennes pour les policiers municipaux et la LOPPSI est venue les confirmer.
Dans ce contexte effectivement la doctrine d’emploi relève des maires et les maires se doivent de prendre toutes les mesures pour que les agents placés sous sa responsabilité exercent leurs missions en toute sécurité, selon le décret 85-603 du 10 juin 1985, dans cet ordre d’idée ils doivent leur donner les moyens d’assurer leur sécurité et la sécurité d’autrui, de moyens de protection (gilet pare balle) et moyens de défense (arme de 4e catégorie) afin d’éviter que la liste des victimes du devoir dans la profession ne s’allonge et comme nous l’avons vu que des policiers soient obligés de se mettre à l’abri lors d’un hold up tout simplement parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’intervenir alors que cela relevait également de leurs compétences.
Il s’agit donc d’un faux problème, les policiers municipaux sont donc des policiers et comme l’a déclaré Monsieur Sarkozy lors des obsèques d’Aurélie Fouquet : ils composent au plus prés du terrain le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés, afin de rendre se rempart plus solide il appartient donc aux maires de leur donner les moyens d’assurer pleinement leurs missions.
L’article 72 de la constitution de la 5e République la libre administration des collectivités territoriales a donc des limites car ces collectivités font partie du pouvoir décentralisé de l’Etat ce qui n’est en aucun cas une indépendance.
Il s’agit ici d’un intérêt général puisque engageant l’ intégrité physique de ces femmes et de ces hommes chargés (entre autre) de la sécurité au niveau local.

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