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TRANSPORT

Date à compter de laquelle le bénéficiaire d’une prestation de transport est informé de la quantité de CO2

Publié le 18/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

Un arrêté, pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, a pour objectif de fixer la date à compter de laquelle le bénéficiaire d’une prestation de transport est informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.

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