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Fiscalité

Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale – Circulaire

Publié le 17/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 6 avril 2012 relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012, a été mise en ligne.

Références

Circulaire du 6 avril 2012 relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale

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