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Finances locales

Travailleurs transfrontaliers : la Haute-Savoie et l’Ain se disputent l’argent suisse

Publié le 17/04/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

La Haute-Savoie a demandé et obtenu une répartition plus avantageuse de la compensation financière genevoise liée aux frontaliers (190 millions d’euros en 2011). Elle percevra désormais 80% de la manne, contre 76% auparavant, au grand dam de l’Ain qui ne touchera plus que 20%.

Christian Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie, peut se féliciter de la décision du ministère de l’Intérieur qui vient de lui accorder 80% (contre 76% jusqu’à présent) de la Compensation financière genevoise (CFG), un pactole suisse à partager entre la Haute-Savoie (UMP) et l’Ain (PS), départements frontaliers du canton de Genève. En 2011, le total à répartir a représenté 190 millions d’euros, en hausse de 13,4% (+30% en 2010), entre la Haute-Savoie (144,4 millions d’euros) et l’Ain (45,6 millions). « La Haute-Savoie est rétablie progressivement dans ses droits (avec) un mécanisme permettant parallèlement de ne pas porter atteinte au département de l’Ain pour les deux prochaines années », estime Christian Monteil, en concluant que « cet accord ne mérite pas de polémique particulière ». Il se réjouit aussi du concours de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, « pour faire valoir la défense des intérêts des haut-savoyards ».

Divergence de vue entre les deux conseils généraux – L’avis est évidemment bien différent chez Rachel Mazuir, président du conseil général de l’Ain, qui ne décolère pas contre le courrier « absolument sidérant » du ministère de l’intérieur l’informant de sa décision. L’élu condamne « une conclusion incroyablement scandaleuse » et « un diktat qui ne respecte en rien l’esprit de l’accord conclu en 1973 » instituant la CFG. Cette dernière est une dotation versée par la Confédération Suisse et le canton de Genève en compensation de l’impôt payé à Genève par les frontaliers – travaillant en Suisse et résidant en France – et des charges publiques afférentes supportées par les collectivités côté français. Selon le président de Haute-Savoie, la nouvelle clé de répartition correspond à la réalité du nombre de frontaliers, en augmentation, résidant en Haute-Savoie (54 013 frontaliers) par rapport à ceux résidant dans l’Ain (13 605, source OCSTAT/Suisse).

Les fonctionnaires internationaux écartés – Pour sa part, Rachel Mazuir affirme que la décision du ministre n’est « nullement justifiée par la situation constatée sur le terrain ». Il déplore notamment que les fonctionnaires internationaux (3600 personnes environ) et les salariés du CERN ne soient pas pris en compte dans les calculs. Le président de l’Ain cite aussi une étude suisse de 2011 (Etat de Genève/CITEC) sur les déplacements vers Genève dont un tiers – « pas 20% » précise-t-il – viennent de l’Ain et deux-tiers de la Haute-Savoie.

Ces arguments ont également été développés cette semaine par les parlementaires UMP de l’Ain auprès du ministère qui devrait demander un audit d’actualisation « sur des bases indiscutables » à l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de l’INSEE. D’ici le résultat de l’audit, l’Ain est assuré de percevoir pendant deux ans un montant qui ne sera pas inférieur à celui perçu en 2011.

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