Des systèmes de transports accessibles à tous

| Mis à jour le 07/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Les services de transports publics ont l’obligation de se rendre totalement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette mission incombe aux autorités organisatrices de transports publics (AOT) et relève des compétences des collectivités territoriales.

cet article fait partie du dossier

Handicap, accessibilité et collectivités

Les services de transports collectifs doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, au plus tard le 12 février 2015, soit 10 ans après la promulgation de la « loi handicap ». Cette obligation s’applique aux différents moyens de transports terrestres, urbains ou non urbains. Cela concerne tous les services de transports départementaux ou régionaux, services réguliers de transports scolaires, services publics à la demande, transports fluviaux réguliers, gares, lieux d’inter-modalités, pôles d’échanges, interfaces entre les infrastructures et les services.

 Avant cette échéance, comme pour le cadre ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Sur le même sujet

Les services de transports publics routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens sont tenus d’être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

 L’octroi des aides publiques pour le développement des systèmes de transport collectif est subordonné à la prise en compte de l’accessibilité.

A retenir :

Continuité. Les moyens de transports sont considérés comme accessibles lorsqu’ils offrent, aux personnes handicapées, la possibilité de préparer leur voyage, d’utiliser l’ensemble des services des opérateurs et des voyagistes, et d’effectuer l’intégralité de leur déplacement sans discontinuité.

 

Règles de base en matière d’accessibilité des transports

 Comme pour les immeubles bâtis, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux moyens de transports dans les mêmes conditions que celles prévus pour les autres catégories d’usagers et les utiliser sans danger et avec la plus grande autonomie possible. Cela signifie que les moyens de transports doivent être conçus et organisés afin d’offrir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les possibilités suivantes : - effectuer les opérations de montée et de descente des véhicules de transports et de l’installation à bord ; - bénéficier de tous les services offerts à l’intérieur du véhicule ou de la rame, sauf cas d’impossibilités techniques avérées qui donneront lieu à la mise en place de mesures de substitution ; - se localiser, s’orienter et bénéficier, en toute circonstance, de l’information nécessaire au trajet. Les mesures d’accessibilité, appliquées au matériel de transport, doivent satisfaire aux obligations suivantes : - s’il subsiste entre le véhicule et le trottoir, ou la rame et le quai, des lacunes horizontales ou verticales non franchissables, elles sont comblées par l’ajout d’équipements ou de dispositifs adéquats, à quai ou embarqués ; - au moins une porte par véhicule ou par rame permet le passage d’un fauteuil roulant ; - les véhicules et les rames contiennent au moins un emplacement destiné aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et des sièges réservés aux passagers à mobilité réduite, à proximité des accès. Ces emplacements et sièges sont clairement affichés ;- toute information nécessaire au bon déroulement du voyage ou délivrée à bord, est diffusée sous forme sonore et visuelle et adaptée aux capacités de perception et de compréhension des personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

 

 

 

Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales

    Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre ...

  • Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026

    Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026. ...

  • Les solutions végétales façonnent la ville résiliente

    La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X