Des systèmes de transports accessibles à tous

| Mis à jour le 07/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Les services de transports publics ont l’obligation de se rendre totalement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette mission incombe aux autorités organisatrices de transports publics (AOT) et relève des compétences des collectivités territoriales.

cet article fait partie du dossier

Handicap, accessibilité et collectivités

Les services de transports collectifs doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, au plus tard le 12 février 2015, soit 10 ans après la promulgation de la « loi handicap ». Cette obligation s’applique aux différents moyens de transports terrestres, urbains ou non urbains. Cela concerne tous les services de transports départementaux ou régionaux, services réguliers de transports scolaires, services publics à la demande, transports fluviaux réguliers, gares, lieux d’inter-modalités, pôles d’échanges, interfaces entre les infrastructures et les services.

 Avant cette échéance, comme pour le cadre ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Sur le même sujet

Les services de transports publics routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens sont tenus d’être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

 L’octroi des aides publiques pour le développement des systèmes de transport collectif est subordonné à la prise en compte de l’accessibilité.

A retenir :

Continuité. Les moyens de transports sont considérés comme accessibles lorsqu’ils offrent, aux personnes handicapées, la possibilité de préparer leur voyage, d’utiliser l’ensemble des services des opérateurs et des voyagistes, et d’effectuer l’intégralité de leur déplacement sans discontinuité.

 

Règles de base en matière d’accessibilité des transports

 Comme pour les immeubles bâtis, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux moyens de transports dans les mêmes conditions que celles prévus pour les autres catégories d’usagers et les utiliser sans danger et avec la plus grande autonomie possible. Cela signifie que les moyens de transports doivent être conçus et organisés afin d’offrir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les possibilités suivantes : - effectuer les opérations de montée et de descente des véhicules de transports et de l’installation à bord ; - bénéficier de tous les services offerts à l’intérieur du véhicule ou de la rame, sauf cas d’impossibilités techniques avérées qui donneront lieu à la mise en place de mesures de substitution ; - se localiser, s’orienter et bénéficier, en toute circonstance, de l’information nécessaire au trajet. Les mesures d’accessibilité, appliquées au matériel de transport, doivent satisfaire aux obligations suivantes : - s’il subsiste entre le véhicule et le trottoir, ou la rame et le quai, des lacunes horizontales ou verticales non franchissables, elles sont comblées par l’ajout d’équipements ou de dispositifs adéquats, à quai ou embarqués ; - au moins une porte par véhicule ou par rame permet le passage d’un fauteuil roulant ; - les véhicules et les rames contiennent au moins un emplacement destiné aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et des sièges réservés aux passagers à mobilité réduite, à proximité des accès. Ces emplacements et sièges sont clairement affichés ;- toute information nécessaire au bon déroulement du voyage ou délivrée à bord, est diffusée sous forme sonore et visuelle et adaptée aux capacités de perception et de compréhension des personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

 

 

 

Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements

    Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions ...

  • Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

    Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés ...

  • Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018. ...

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X