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Financement

De la Caecl à la chute de Dexia

Publié le 19/04/2012 • Par Catherine Le Gall • dans : Actu experts finances

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JACQUES DEMARTHON / AFP
En cette période de crise du financement des collectivités locales, les pouvoirs publics essaient de construire un nouveau modèle pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs locaux. En février dernier, François Pérol, président du directoire de la BPCE, a évoqué un possible retour vers le modèle de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caecl). L’occasion de retracer l’historique de cette institution qui a donné naissance à Dexia…

Au départ était la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : créée en 1816, elle est le produit d’un contexte institutionnel où l’Etat exerçait un contrôle étroit sur les collectivités locales en matière d’emprunt.
Ainsi, si les maires peuvent être élus au suffrage universel depuis 1882, les acteurs locaux sont restés soumis à une autorisation préalable pour emprunter jusqu’à la décentralisation en 1982. Avant cette date, non seulement les collectivités locales devaient faire valider la nature de leurs investissements par l’Etat mais, en plus, elles étaient soumises à l’accord préalable du préfet : une fois celui-ci accordé, elles avaient accès à une subvention ainsi qu’à un prêt auprès de la CDC à un taux bonifié et à une annuité constante.

En 1966, face à la multiplication des prêts ...

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