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Finances publiques

Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité

Publié le 16/04/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances

Bercy moderne
Getty Images
Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.

S’agissant des finances des collectivités, Valérie Pécresse avait indiqué à l’Assemblée qu’il était prévu 2 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les crédits affectés à celles-ci. Selon le document mis en ligne, la stratégie de retour à l’équilibre en 2016 pour l’Etat « s’appuie sur une gouvernance renforcée permettant l’appropriation des choix et des objectifs par l’ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, organismes de sécurité sociale, et élus ».
Le niveau local sera mis à contribution par la réduction des transferts de l’État « au-delà du gel prévu dans la loi de programmation des finances publiques » et par l’effet des mesures de modération salariale communes aux trois fonctions ...

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