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Financement

Emprunt des collectivités : externaliser mais à quel prix ?

Publié le 19/04/2012 • Par Christophe Michelet • dans : Billets finances • Source : Christophe Michelet

Confrontées aux difficultés d’accès au crédit bancaire et soumises à une forte pression pour réaliser leur programme d’investissement, certaines collectivités sont tentées d’externaliser leurs projets et leur financement.

L’application strict des ratios prudentiels de « Bâle III » par les banques conduit en effet à un paradoxe : il est aujourd’hui plus facile pour un opérateur privé ou une société publique locale (SPL) que pour une collectivité de contracter un prêt bancaire.
Certaines collectivités en ont immédiatement tiré la conclusion qu’il valait mieux confier leurs projets les plus lourds à des opérateurs privés, via des contrats de partenariat ou à leur SPL. Séduisante sur le papier, cette solution n’est pas sans risque.

Pour les contrats de partenariat, la durée de la procédure est une contrainte, qui retardera d’autant le démarrage du projet, même si on peut espérer réduire son délai de réalisation. Et une procédure bâclée, pour gagner quelques mois, fait courir le risque d’un contrat mal négocié, avec des surcoûts probables à la clé pour la collectivité.
De plus, toutes les simulations montrent que les coûts de financement de ces montages sont intrinsèquement plus élevés : TVA sur les loyers financiers, rémunération des fonds propres du partenaire, coût du préfinancement sont autant de paramètres qui renchérissent incontestablement et sensiblement le coût du financement.
La possibilité de mettre en place une cession de créance ne les compense que très partiellement, avec peu de gain sur les marges (actuellement autour de 250 à 300 points de base) tout en renvoyant une partie du risque financier à la collectivité.

Moins risqué financièrement – Le choix de la SPL est moins contraignant : la procédure est par définition réduite (pas de mise en concurrence) et le risque contractuel plus faible, à condition que la collectivité assure correctement la gouvernance et le contrôle de sa SPL, afin d’éviter toute dérive des coûts. Surtout, ne pas perdre de vue que les SPL ne sont pas des outils de financement et que les banquiers ne leur prêtent pas sans condition : marges souvent élevées et ratios prudentiels d’endettement propres aux sociétés, qui impliquent souvent renforcement des fonds propres et garantie des principaux actionnaires.
Tout n’est donc pas si simple, même si le recours à la SPL apparaît financièrement moins risqué que s’engager dans un contrat de partenariat.

En matière financière, les choix effectués dans l’urgence sont rarement les bons et l’externalisation du financement ne doit donc pas se faire sans être précédée d’une réflexion approfondie, intégrant les autres options envisageables : émissions obligataires, billets de trésorerie ou plus prosaïquement patience et ténacité dans la recherche de financements bancaires.

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