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Péréquation

Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI

Publié le 16/04/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Contrôle financier
Phovoir
Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.

Tout l’enjeu est de savoir si l’intercommunalité va s’aligner sur le droit commun en appliquant stricto sensu les critères de répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC entre d’une part l’EPCI et les communes membres, et d’autre part entre les communes, ou bien faire jouer les dérogations.
Pour cela, deux cas de figure se présentent :

  • soit les élus choisissent une répartition en fonction du CIF (coefficient d’intégration fiscale) qui devra être adopté à la majorité des 2/3 ;
  • soit les élus optent pour une répartition totalement libre et dans ce cas il faut un vote à l’unanimité.

Les EPCI ont jusqu’au 30 juin pour prendre leur décision. L’assemblée des communautés de France (ADCF) constate déjà des « attitudes très contrastées des communautés au regard du FPIC ».

Le ...

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