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Rencontre du Club finances

Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction

Publié le 12/04/2012 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, CR des rencontres du Club Finances

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La Gazette
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la logique et le détail d’un mécanisme relativement complexe, dont certains détails demeurent d’ailleurs à préciser.

Comment calculer avec précision l’impact du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sur le budget de sa commune, ou de son groupement ?
Derrière cette question simple se dissimulent, pour les gestionnaires locaux, des interrogations en cascade :

  • Comment se calcule l’indicateur de ressources que constitue le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) ?
  • Comment se calcule, pour chaque commune, le montant du prélèvement ou celui du reversement ?
  • Quelles sont les perspectives pour les stratégies financières et fiscales des uns et des autres, compte tenu de la montée en puissance de ce fonds ?
  • Quelle influence sur les pactes financiers et fiscaux ?

Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées par Anne-Laure Caumette, Manager Finances à KPMG.

Claire Delpech, chargée des finances et de la fiscalité à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a décrit ensuite l’impact systémique de cette réforme sur les équilibres budgétaires du couple communes interco.
Serge Haget, Directeur général adjoint de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et François Jarry, directeur fiscalité zones publiques ont illustré par l’exemple les effets du Fpic sur leur territoire, largement contributeur au dispositif…

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Compte-rendu

Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?

Sommaire du dossier

  1. Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
  2. FPIC : présentation du dispositif – KPMG
  3. FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux

Thèmes abordés

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