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La compétence du maire en matière de baignade – Fiche pratique

Publié le 07/07/2008 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques

Selon le CGCT, l'élu a un pouvoir de police spéciale sur les zones de baignade dans sa commune.

Cet article fait partie du dossier

Les baignades

Quel est le champ d’intervention du maire ?

Le maire est compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique sur le territoire de sa commune. En complément de ce pouvoir de police générale, l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) lui confère celui de police spéciale en matière de baignades. Bien que ce texte précise qu’en dehors des zones et des périodes fixées par le maire les baignades sont pratiquées aux risques et périls des intéressés, la jurisprudence a montré que l’obligation de celui-ci pouvait s’étendre au-delà.

Quelles sont les règles à respecter en matière de sécurité ?

Une ou plusieurs zones surveillées du littoral doivent être délimitées par la collectivité et présenter une ...

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