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ENVIRONNEMENT

Erika : le procureur général rappelle son indépendance vis-à-vis de l’exécutif

Par A. l'AFP

Publié le 11/04/2012

dans : Régions

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Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, a rappelé mardi 10 avril 2012 qu'il ne dépendait pas hiérarchiquement du ministre de la Justice, après les critiques sur le rôle de l'Etat à la suite de la révélation de l'avis de l'avocat général chargé du dossier de l'Erika.

Dans son avis pour l’audience de la Cour de cassation, prévue le 24 mai, l’avocat général conclut à “la cassation sans renvoi” de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en faisant valoir que la justice française n’était pas compétente.
Cet avis a été critiqué par plusieurs parties, certaines mettant en cause le rôle de l’Etat et suggérant son indulgence envers Total.

Main dans la main avec Total - Le président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a ainsi déclaré : “Tout a été fait pour préparer cette décision. L’Etat a marché main dans la main avec Total car l’Etat n’a pas accepté que Total soit mis en cause. Au lieu d’attaquer Total avec les régions pour obtenir réparation, l’Etat défend son fleuron industriel !”

Après ces critiques, le procureur général, Jean-Claude Marin, “souhaite rappeler que le parquet général près cette Cour ne se situe pas dans un lien hiérarchique avec le Garde des Sceaux, non plus qu’avec les procureurs généraux des cours d’appel”, selon son communiqué.

Dans l’intérêt de la loi seule - “De même, les premiers avocats généraux et avocats généraux à la Cour de cassation s’expriment en toute indépendance, dans l’intérêt de la loi seule, dans les affaires qui leur sont confiés”, ajoute-t-il.

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