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Justifié par l’intérêt du service, le retrait d’une partie des fonctions d’un agent ne peut permettre d’établir un harcèlement moral à son encontre

Publié le 10/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

En l’espèce, le retrait de la partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au ...

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Justifié par l’intérêt du service, le retrait d’une partie des fonctions d’un agent ne peut permettre d’établir un harcèlement moral à son encontre

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