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Outre-mer

Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement outre-mer 2012 – Instruction

Publié le 10/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une instruction du 28 mars 2012 est relative à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna.
Elle précise les modalités de répartition et de versement ainsi que les montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.

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