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Police

Modalités d’identification des conducteurs de véhicules assurant la sécurité des manifestations sportives

Publié le 10/04/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l’identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive.

Domaines juridiques

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