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Décentralisation

Faire des régions les acteurs incontournables du changement

Publié le 10/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Opinions

Karima Delli et Marie-Christine Blandin

Karima Delli et Marie-Christine Blandin

respectivement députée européenne EELV et présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, ancienne présidente de la région Nord Pas de Calais

Les régions, moteurs du développement des territoires

Notre décentralisation a 30 ans mais elle est encore loin d’être achevée. Les régions se trouvent confrontées à un Etat aussi incapable d’être garant de l’équité territoriale que sourd aux spécificités territoriales. Le citoyen lambda ne s’y retrouve plus entre les différentes administrations territoriales et sa participation à la démocratie locale est résiduelle.
Ni le regroupement autoritaire, ni la privation de ressources ou de compétences ne résoudront la panne.

Osons un nouvel acte de décentralisation basé sur la confiance ! Les écologistes sont avant tout des Européens militants de la proximité, de la territorialisation, de la participation. C’est avec cette conviction qu’Eva Joly défend une nouvelle organisation de la République, dans laquelle les régions auront des compétences normatives et une large autonomie fiscale. Nous voulons établir pour la France un fédéralisme solidaire où le partage des ressources entre les régions serait équitable.

François Hollande souhaite rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités. Nous allons plus loin. Véritables moteurs du développement des territoires, les régions constituent le meilleur échelon pour assurer une gouvernance partenariale avec des intercommunalités élues au suffrage universel, les communes, et un Etat régulateur.
Cette décentralisation développée est indissociable d’élus présents et disponibles pour le dialogue, donc d’une interdiction du cumul des mandats.

Le partenariat, la participation démocratique et la confiance sont en effet les clés pour avancer. C’est ainsi que nous pourrons faire revivre la démocratie locale et forger une véritable capacité collective d’action et d’analyse pour l’avenir de nos territoires.

La présidence Sarkozy, quant à elle, a sonné le retour au « tout Etat », instaurant un climat de défiance à l’égard des régions, les accusant à tort d’être responsables de la dette publique par des embauches et des dépenses.

Rappelons simplement que les régions investissent le plus dans le développement territorial, qu’elles ne creusent pas le déficit comme l’Etat puisqu’elles ne sont pas autorisées à emprunter pour leur budget de fonctionnement et qu’elles assument nombre de solidarités abandonnées par l’Etat.

Il est inacceptable que l’UMP, après le gel des dotations décidé jusqu’en 2013, avance l’idée d’une baisse des effectifs des agents territoriaux, alors que des transferts de compétences engagés appellent à des forces vives pour assurer ces missions de service public. Mettons un terme à cette menace. Ouvrons un débat public transparent sur la question des ressources des régions et des autres collectivités.

L’exemple de la décentralisation des fonds européens

Souvent méconnue des citoyens, la politique régionale européenne a pourtant un impact direct sur le développement de leur ville et de leur région. Dotée d’un budget considérable pour financer des projets ambitieux, elle traduit le véritable effort de solidarité entre les territoires européens par-delà les frontières.

A rebours de la majorité des Etats membres de l’UE, la France a choisi, à une exception près, de ne pas déléguer la gestion des fonds européens à ses collectivités territoriales. Les services déconcentrés de l’Etat, via la préfecture de région, pilotent, coordonnent et détiennent le dernier mot dans la gestion des fonds face au conseil régional.
Et pendant ce temps, le modeste porteur de projet s’épuise entre les différents services administratifs à contacter au lieu d’être épaulé.

Une partie significative des fonds n’est ainsi pas utilisée dans les délais prescrits et l’argent doit être reversé à Bruxelles. Sans parler du manque de synergie entre les fonds, car chaque ministère travaille en vase clos. La France est un des rares pays à demander des fonds pour des projets contradictoires, les uns destructeurs d’environnement, les autres en réhabilitation.

A l’heure actuelle, l’Alsace, seule région à droite, fait figure d’exception, car le conseil régional est l’autorité de gestion et de paiement pour le FEDER. Le succès est tel que l’expérimentation entamée en 2003 a été reconduite jusqu’en 2013. C’est donc bien sur les moyens humains et financiers qu’il faut parier.

François Hollande s’est déclaré en faveur d’une gestion décentralisée de ces fonds au profit des régions françaises. Il devra alors s’assurer que les moyens humains et financiers seront suffisants et que la coopération avec les services de l’Etat sera plus efficace.

Le futur représentant de la France au Conseil devra aller plus loin. Outre la défense d’un budget suffisant pour la politique de cohésion, il devra négocier l’abrogation de la proposition inique du couple Merkozy de geler les fonds aux régions si le déficit de l’Etat est trop important.
Il devra également rendre obligatoire, sous peine de sanction, l’implication des pouvoirs locaux et régionaux dans les stratégies nationales de développement. Il devra appuyer l’idée de soumettre au contrôle démocratique au niveau régional le cofinancement de projets d’infrastructures d’envergure sur le territoire.

Réconcilier le citoyen avec les collectivités territoriales et l’Europe apparaît finalement comme un même enjeu démocratique. Une décentralisation en faveur des régions doit être le moyen d’y parvenir. Le/la futur(e) Président(e) devra être à la hauteur de cette ambition : mettre fin au culte exacerbé de l’Etat central et faire de la diversité des régions une richesse pour un Etat central attentif, présent et garant, respectueux de la décentralisation, la vraie.

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Commentaires

Faire des régions les acteurs incontournables du changement

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colombine14

14/04/2012 06h13

qu’il est pénible de constater une fois de plus des contre-vérités : il est faux de dire que les fonds européens ne sont psa utilisés et doivent donc être reversés par la France à la Commission ! cela n’existe pas en France ni sur le FEDER, ni sur le FSE… quelle fatigue de voir ces idées faciles colportées sans aucune vérification… on s’éreinte à améliorer la communication sur les fonds européens, à valoriser leur utilité et leur utilisation… est ce que ces deux députées pourraient faire leur boulot ????

PAUVERT

15/04/2012 11h01

C’est un des points fondamentaux de notre évolution écologique: déléguer la décision financière au niveau le plus local possible, y transférer une partie notable de la fiscalité.
Dans le cadre, bien sûr, du contrôle politique national & européen.
Combien de réalisations positives à l’échelle locale sont impossibles vus de Paris ou de la préfecture.
Encore faudrait-il limiter & réduire les « officines-sinécures » nées de l’intercommunalité …

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