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Bilan du Grenelle de l’environnement : encore du chemin à parcourir pour le «new deal écologique»

Publié le 10/04/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Le dispositif du Grenelle de l’environnement restera en mémoire comme un projet législatif et réglementaire d’envergure, assis sur une concertation plaçant l’environnement en tant qu’enjeu d’un riche débat national.

La taxe carbone a fait long feu : fin 2009, le Conseil constitutionnel censure la mesure phare du Pacte écologique porté par Nicolas Hulot. Ce dernier aurait voulu que le gouvernement reprenne avec méthode et pédagogie le dossier, finalement transmis à l’Union européenne. Début 2010, sa fondation quitte les groupes de travail du Grenelle. De même, boycottée par nombre d’ONG environnementales à son lancement mi-2011, la « table ronde sur l’efficacité énergétique » a été délaissée à l’automne par France Nature environnement, déçue du « manque de volonté politique » gouvernemental. Après le durcissement des conditions d’implantations des parcs éoliens, ni le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ni le cabinet Xerfi ne jugent accessible l’objectif de 25 000 mégawatts (MW) en 2020. En matière photovoltaïque, le cadre tarifaire en vigueur depuis début 2011 remet « en question le développement […] sur certains segments de marché », juge le SER. Les professionnels demandent un objectif de 20 000 MW en 2020 plutôt que « le plafond de verre » de 5 400 MW. En ce début 2012, le débat énergétique est dominé par le nucléaire – que le gouvernement avait pris soin d’écarter du Grenelle et que l’accident de la centrale de Fukushima a placé au premier plan.

Des retards dans les transports – Le Grenelle de l’environnement a dynamisé le secteur des transports publics. La mise en œuvre du schéma national des infrastructures de transport en constitue l’un des outils d’orientation. Une consultation terminée en mars 2011 a permis la réalisation d’un avant-projet consolidé. Parallèlement, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a prévu la mise en chantier de 1500 kilomètres de transports en commun en site propre d’ici 2020. Pour accélérer le processus, les missions de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ont été renforcées depuis 2006, date à laquelle l’AFITF a élargi son champ d’action aux liaisons ferroviaires, au fret et au transport collectif de personnes, allant jusqu’à financer le volet transport des contrats de plan Etat-région. Le renouveau du transport par voie fluviale, pourtant encouragé par le Grenelle, a tardé à apparaître : le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est en phase de lancement, Voies navigables de France ayant engagé la phase de procédure dite du « dialogue compétitif ». Retard à l’allumage aussi pour l’écotaxe poids lourds, qui n’entrera en vigueur qu’en 2013.

Un impact mesuré sur le logement – Le Commissariat général au développement durable a publié, en décembre 2011, une évaluation de l’impact des mesures du Grenelle sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du parc de logements. Selon l’étude, les instruments incitatifs actuels qui connaissent un certain succès – réglementation thermique 2012, écoprêt à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments et crédit d’impôt développement durable – n’ont qu’un effet mesuré en termes d’économies d’énergie. Une faiblesse liée notamment à « l’effet rebond », selon lequel après des travaux de rénovation thermique les ménages ont tendance à augmenter le niveau moyen de chauffage. Par ailleurs, l’écoprêt spécifique au logement social, qui devait favoriser la réhabilitation thermique de 800 000 logements et avait déjà permis la rénovation de plus de 160 000, a été suspendu par la Caisse des dépôts. Le gouvernement a cependant annoncé la mise en place d’un nouveau prêt porté par l’Etat en 2012.

Cet article fait partie du Dossier

Energie, transport, environnement : le nucléaire monopolise le débat

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