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Péréquation

La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?

Publié le 10/04/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

imgDossier-FinancesLocales
La Gazette
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre d’élus et techniciens se sont félicités sur le principe en redoutant tout autant la mise en pratique.

Au terme de plusieurs aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet a finalement pris corps au sein de l’article 144 de la loi de finances pour 2012. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis depuis en ligne les montants des prélèvements et des reversements dont font l’objet les collectivités locales au titre du FPIC.
Cette mise en ligne, très attendue (et avec des différences non négligeables dans certains cas par rapport aux simulations ayant servi au vote de la LFI 2012), permet de connaître avec certitude les montants des prélèvements et reversements calculés à l’échelle de l’ensemble intercommunal ou de la commune isolée.

Elle devrait être suivie, selon toute vraisemblance d’une seconde vague de communication qui consistera, pour les ...

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