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Les éoliennes dans le champ des installations classées

Publié le 02/01/2012 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées. En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l’implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter quelques précisions.

1. Procédures administratives

Désormais, les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 mégawatts (MW) sont soumises au régime de l’autorisation.

Les installations comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW sont seulement soumises au régime de la déclaration. Les aérogénérateurs d’une hauteur de mât inférieure à 12 mètres ne sont pas, eux, concernés par cette réglementation.

2. Règles d’implantation

Selon un arrêté, les parcs éoliens soumis à autorisation doivent être situés à une distance minimale de 500 ...

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