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Gens du voyage

La circulaire grands passages 2012 rappelle la loi aux maires et aux préfets

Publié le 05/04/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Etonnement précoce, la circulaire 2012 de préparation des stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage rappelle les principes légaux et les méthodes permettant d’éviter les conflits. Confirmées depuis plusieurs années par la pratique en région Bretagne, ces techniques ne sont pas appliquées partout. Les grandes associations de gens du voyage craignent que comme les années précédentes, les intentions affichées dans la circulaire restent lettre morte dans la plupart des départements.

Révolutionnaire par certains aspects, la version 2012 de la circulaire de préparation des grands passages des gens du voyage se distingue des précédentes sur deux points importants.

Adressée aux préfets le 23 mars dernier, elle anticipe légèrement les premières étapes des 110 grands groupes qui s’élanceront à l’issue du rassemblement évangélique de Nevoy qui aura lieu entre le 22 et le 29 avril, soit entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Celle de 2011 avait été publiée le 8 juin alors que la saison battait son plein et que la plupart des groupes avaient déjà effectué plusieurs étapes sans trouver de terrains adaptés, ni de dispositifs de médiation efficaces.

La version 2012 insiste sur la sensibilisation des communes, la recherche de terrains provisoires au sol stabilisé « dans la mesure du possible », d’une surface de 4 ha.

Un entretien pour anticiper les besoins – « Vous persuaderez les maires de la nécessité de répondre aux courriers des responsables associatifs en soulignant l’utilité de leur accorder un entretien, pour anticiper les besoins », précise la circulaire qui insiste sur la nécessité d’étroitement collaborer avec les associations telles qu’Action grands passages (AGP), pour gérer les multiples imprévus.

Le ministère pointe l’importance des conventions d’occupations temporaires, très utiles pour contractualiser avec les usagers les temps de séjours et les tarifs.
Après avoir rappelé les draconiennes conditions indispensables au déclenchement d’une procédure d’expulsion administrative(1), il insiste sur la responsabilité pénale des maires.

Panneaux d’interdiction stigmatisants prohibés – « Vous inviterez les maires à harmoniser l’énoncé de ces panneaux d’interdiction (de stationner), afin de les dénuer de tout caractère ambigu ou discriminant à l’encontre des gens du voyage, au risque d’engager leur responsabilité pénale », précise fermement la circulaire.

Non sans une certaine amertume, les associations impliquées dans l’organisation de groupes de grands passages saluent ce rappel selon eux tardif à loi. « La plupart des panneaux interdits aux nomades ou aux gens du voyage ont disparu, car on les fait enlever dès qu’on les voit », remarque Fernand Delage, président de France liberté voyage.

Des grands passages sans conflits peut-être en 2050 – « Cette circulaire qui insiste sur la nécessité d’organiser l’accueil des groupes en partenariat avec les associations est très bien, mais sera-t-elle suivie d’effet sur le terrain ? » demande le pasteur Désiré Vermeersch, président d’AGP, qui coordonne les 110 missions évangéliques, qui avec plus d’un millier d’étapes à travers tout le territoire représentent 80 % des grands passages.

Il note que le taux de réponses positives aux demandes de stationnement a augmenté de 2 % mais n’atteint pas encore 10 % des besoins. « A ce rythme-là, nous devrons au moins attendre jusqu’en 2050 pour connaître des grands passages sans conflits », remarque t-il en notant que jusqu’à présent, les circulaires grands passages ne sont dans les faits appliquées que dans très peu de territoires.
La Bretagne, le Nord et la Haute Savoie représentent pour lui de rares exemples de bonnes pratiques.

Quelles bonnes pratiques adopter ?

Jean-François Restoin, directeur du groupement d’intérêt public d’Ille et Vilaine AGV35

Quelles sont les conditions d’une bonne gestion des grands passages ?

Il est indispensable que le médiateur dispose d’un statut qui lui permette de collaborer étroitement avec les décideurs que sont les préfets et les maires. Comme le groupement d’intérêt public est une structure partagée par le conseil général et la préfecture, notre légitimité est reconnue par les maires.
Nous disposons aussi d’une bonne coordination avec les services de l’Etat. Il est indispensable que les médiateurs et les gendarmes tiennent le même langage vis-à-vis des voyageurs.
Enfin, nous avons aussi un correspondant chez ERDF qui intervient dès l’installation d’un groupe, pour établir des contrats provisoires et sécuriser les branchements.

Qu’en est-il de la collaboration avec les associations de gens du voyage ?

Nous collaborons toute l’année avec ces associations. En amont, nous choisissons avec eux les sites de stationnement. Si un terrain n’est pas adapté, le groupe ne s’y mettra pas. Il s’installera ailleurs, ce qui occasionne des conflits qui peuvent facilement être évités. Les associations sont demandeuses de ce travail préparatoire.
Une date incontournable pour nous est la journée de préparation des grands passages, le 25 avril, lors du rassemblement de Nevoy. Nous y rencontrons les responsables des groupes qui viendront dans la région. Ce premier contact permet d’établir des relations de confiance qui facilitent nos interventions lorsque les groupes arrivent.
En cas de problèmes, nous pouvons rechercher des solutions satisfaisantes à la fois pour le groupe et pour la commune. En faisant l’effort d’aller à Nevoy, nous renforçons aussi nos liens avec les responsables de l’association qui nous aident à résoudre les conflits.

Tous les groupes ne relèvent pas d’associations structurées. Comment gérez-vous les stationnements spontanés des petits groupes ?

Les petits groupes représentent des problèmes plus délicats, car il n’est pas possible d’établir une programmation et des itinéraires. Si des aires d’accueil sont disponibles, ils les rejoignent. Si non, nous arrivons généralement à trouver des solutions en établissant avec eux une convention d’occupation temporaire ou en négociant avec la commune un stationnement toléré de 48 heures à 15 jours.
En 2011, nous n’avons été contraints à des procédures d’expulsions que dans 10 % des cas seulement.

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 Seules les communes en conformité avec la loi du 5 juillet 2000 peuvent recourir à une procédure d’évacuation forcée en cas de troubles avérés à l’hygiène et à la sécurité publique selon la circulaire NOR INTD n°80 c du 10 juillet 2007. Retour au texte

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