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culture

Le Lot perd la gestion déléguée des crédits de l’Etat en matière de restauration des monuments historiques

Publié le 05/04/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Les conseillers généraux du Lot ont adopté lundi 2 avril 2012 une nouvelle convention de partenariat avec l’Etat qui met fin à l’expérimentation du Lot en matière de gestion déléguée des crédits de l’Etat consacrés à la restauration des monuments historiques.

Réunis en assemblée plénière le 2 avril 2012 à Cahors (Lot), les conseillers généraux du Lot ont adopté une convention qui reconduit pour la période 2012-2014 le partenariat entre le département et l’Etat pour la gestion en commun des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques.
Le nouveau texte revient cependant sur l’expérimentation de décentralisation menée dans le Lot de 2007 à 2010 sur la base de l’article 99 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004. Il ne prévoit plus de transférer au conseil général du Lot la gestion des crédits consacrés par l’Etat à la restauration du patrimoine.

Fin du transfert des crédits de l’Etat – Aucun engagement n’est pris non plus en matière financière. Lors de l’expérimentation menée entre 2007 et 2010, le conseil général du Lot avait géré une enveloppe globale annuelle de 850 000 euros : les 300 000 euros qu’il apportait étaient complétés par 550 000 euros versés par l’Etat.

« Pour 2012, l’Etat s’engage sur 540 000 euros. Ensuite, il faudra renégocier chaque année le montant qu’il souhaite consacrer au Lot », précise Nicolas Bru, chargé de mission patrimoine et conservateur des antiquités et objets d’art au conseil général.
La convention pluriannuelle sera ainsi assortie chaque année d’un avenant financier fixant le montant des contributions respectives de l’Etat et du département.

Un interlocuteur unique – « L’Etat n’a pas voulu persévérer car il n’a pas voulu s’engager dans une politique générale. Ce qui importe, c’est le maintien du mode de fonctionnement avec le comité de pilotage où sont représentés à parité le conseil général et l’Etat(1). Les dossiers continueront d’être discutés en commun ce qui garantit une plus grande cohérence et une simplification du traitement des dossiers », déclare Gérard Amigues, vice-président du conseil général du Lot en charge de la culture, du patrimoine et des usages informatiques.

Le département reste ainsi l’interlocuteur unique accompagnant les maîtres d’ouvrage pour leurs démarches administratives en vue de l’obtention d’un financement.
Seule la gestion comptable des subventions respectives sera dissociée et assurée par chacun des partenaires.

345 subventions soit 4,25 millions d’euros d’aides – Seule collectivité en France à faire acte de candidature pour expérimenter un transfert de gestion des crédits consacrés par l’Etat à la restauration du patrimoine, le conseil général du Lot en tire un bilan positif.
En cinq ans, 345 subventions ont été attribuées représentant 4,25 millions d’euros d’aides générant 11,25 millions d’euros TTC de travaux.

Régions

Notes

Note 01 Les membres du comité de pilotage sont : Pour le département : le président du conseil général, le vice-président du conseil général en charge du patrimoine et 4 conseillers généraux. Pour l’Etat : Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son représentant, le directeur régional des affaires culturelles, le préfet du Lot, le conservateur régional des monuments historiques et de l’Architecture, le conservateur des Monuments historiques, le chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine, le conservateur des antiquités et objets d’ art ou leurs représentants. Retour au texte

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