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Gestion budgétaire

Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)

Publié le 05/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l’annexe « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques.
Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l’annexe sur l’état de la dette présentant la répartition de l’encours selon la typologie établie par la charte de bonne conduite.

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