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Baignades et obligations des communes – Introduction

Publié le 07/03/2016 • Par Anne-Katell Peton • dans : Dossiers juridiques

Le maire assure la police des baignades, ce qui implique une responsabilité en cas d'accident. La qualité des eaux doit également pouvoir être assurée.

Cet article fait partie du dossier

Les baignades

Les lieux de baignade comprennent généralement les plages et le bord du littoral, les plans et cours d’eau fréquentés, ainsi que les piscines. En charge de la police des baignades, le maire en est responsable.

A ce titre, il lui incombe de prendre des mesures appropriées en vue d’assurer la sécurité des baigneurs sur les plages, dans la limite des 300 mètres à partir du bord du rivage, de signaler les dangers et, si nécessaire, d’interdire la baignade.
En cas d’accident la responsabilité des communes pourra être engagée.

Afin d’assurer la sécurité, les collectivités sont également amener à recruter des maitres nageurs sauveteurs.
Par ailleurs, des prélèvements doivent être régulièrement réalisés pour analyser la qualité des eaux.

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