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Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

Publié le 04/04/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Textes officiels finances • Source : Fabian MEYNAND

La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avait été instituée par la loi de finances ...

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