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Le financement de la dépendance refait surface dans la campagne

Publié le 04/04/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Après six mois de débat, la réforme avait été reportée sine die, en juillet 2011, par le gouvernement Fillon, pour cause de crise financière.

Cet article fait partie du dossier

La cohésion de la société n'est plus une priorité

Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes devait être l’un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En cette campagne 2012, le Président candidat s’est donc d’abord employé à justifier son report, après plus de 6 mois d’un débat national aux allures de grand-messe : « Traiter ce dossier de façon exhaustive dans le contexte actuel n’aurait pas été responsable, parce qu’on ne peut pas traiter la dépendance simplement en créant de la dette, et donc en reportant son financement sur les générations futures », a-t-il déclaré, le 1er février, lors d’un discours pour le 4e anniversaire du lancement du plan Alzheimer.

« En 2013, quand le déficit sera ramené à 3 % du PIB, à ce moment-là, nous pourrons poser les bases d’une réforme », a-t-il affirmé sur TF1 le 12 mars, précisant, étonnamment, qu’il s’était rendu compte, l’année dernière, « qu’il n’y avait aucun assureur qui était prêt à assumer cela ».

L’ampleur des attentes – « Le disque est rayé ! s’exclame Marisol Touraine, responsable du pôle social de la campagne de François Hollande. La mobilisation du pays en 2011 n’a débouché sur rien, mais le débat aura au moins eu le mérite de souligner l’ampleur des attentes. »

S’il est élu, le candidat socialiste « s’engagerait assez vite, dit-elle, dans une réforme adossée aux principes de notre protection sociale, avec un financement solidaire ».
A l’occasion d’une visite début avril, François Hollande devrait confirmer cette piste d’une contribution de l’ensemble des Français « de façon solidaire » : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), cotisation sociale spécifique ou impôt sur les successions, rien n’est encore arrêté.

Du côté de François Bayrou, on met en avant le principe de la convergence (entre la prise en charge des personnes âgées et celle des personnes handicapées, ndlr), voulue par la loi « handicap » du 11 février 2005 : « Nous voulons créer un droit universel d’aide à l’autonomie qui regrouperait l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) », précise Véronique Fayet, membre du bureau exécutif national du Modem. Ce droit serait financé par la solidarité nationale : pourcentage de l’impôt sur les successions, alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, nouvelle journée de solidarité, « à condition qu’elle soit appuyée sur tous les revenus ».
Le socle de solidarité nationale serait renforcé par un système d’assurance complémentaire, type mutuelle, avec un panachage « à affiner en fonction de l’état réel des finances publiques ».

Droit universel à compensation – Pour le Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, parle d’un « droit universel à compensation » qui serait financé « par la révolution fiscale que nous mettrons en œuvre et par la relance de l’activité que notre politique de redistribution des richesses aura rendue possible ».

Quant au Front national, il préconise dans son programme la création d’une « cinquième branche du régime général de Sécurité sociale ». Marine Le Pen prévoit de convoquer « une conférence du financement de la dépendance » qui étudiera trois sources possibles : un vaste plan d’économies, des recettes issues des droits de douane et une plus grande taxation des revenus du capital.

Le ni-ni des départements

Dans le cadre du grand débat national de 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) avait rendu publique, le 12 juillet, une délibération sur « une société de solidarité entre générations ». Ni création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale, ni recours à l’assurance privée obligatoire, l’ADF a proposé un panachage de mesures fiscales :

  • élargissement de l’assiette de la contribution solidarité autonomie aux non-salariés ;
  • réaffectation du produit de la TVA sur la restauration, après réajustement du taux ;
  • affectation d’un pourcentage progressif sur les droits de succession ;
  • élargissement de la contribution sociale généralisée des retraités « mais en prenant en compte le niveau réel des ressources ».

L’ADF demandait également la réaffectation à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de certains crédits actuellement attribués à l’assurance-maladie.

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