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D’autres indicateurs de richesse au service des politiques publiques : les collectivités territoriales s’en saisissent

Publié le 11/04/2012 • Par Aude Raux • dans : Dossiers d'actualité

De quelle façon mesurer, autrement qu'à travers le PIB, la richesse des territoires ? Telle est la question que se posent de plus en plus de collectivités. Depuis le début des années 2000, une dizaine d'entre elles ont conçu de nouveaux indicateurs de richesse à l'échelle locale.

La communauté urbaine de Lyon est la première collectivité de France (1) à avoir confié, en 2003, à un bureau d’études, la mission de calculer son empreinte écologique, cet indicateur synthétique en matière d’environnement. Deux ans plus tard, devenue le Grand Lyon, elle complète ce tableau de bord écologique en en développant un nouveau, centré sur le champ socio-économique.

« L’idée, explique Aurélien Boutaud, environnementaliste, spécialiste des indicateurs et chargé de cette étude, consistait à mesurer le bien être, non seulement écologique, mais aussi humain et à dégager un indicateur synthétique phare accessible au grand public. »

Mais en transposant, à l’échelle locale, l’indice mondial de développement humain (IDH) conçu pour le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), le chercheur a constaté les limites de cet exercice : « certaines données, comme le taux d’alphabétisation, n’étaient pas disponibles au niveau communal. Par ailleurs, cet indicateur est peu adapté aux territoires français puisqu’il a été conçu pour les pays en voie de développement. »

Aussi a-t-il proposé une alternative en partant des mêmes trois dimensions, mais avec des indicateurs normalisés différemment pour tenir compte de l’échelle communale :

  • santé (espérance de vie à la naissance),
  • éducation (pourcentage de population adulte diplômée)
  • et niveau de vie matérielle (revenus fiscaux des ménages).

Au service de la modulation des aides régionales – Baptisé IDH-2, cet indicateur de développement humain a été adapté en 2006 au niveau régional, pour l’Ile-de-France. Toujours conduite par Aurélien Boutaud, l’opération a reçu le soutien du comité de pilotage de la Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Île-de-France (Mipes) et de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (IAU-îdF).

Cette collectivité locale a ainsi régionalisé l’IDH proposé par le Pnud en utilisant des indicateurs représentatifs de l’Ile-de-France.

L’IDH-2 est actuellement en phase d’expérimentation pour moduler les critères afin de mieux répartir les aides régionales destinées aux communes.

En 2007, un indice de situation sociale régional (ISSR) a été élaboré sur le modèle de l’indice de santé sociale (ISS) développé aux Etats-Unis dans les années 1990. L’ISSR est ciblé sur les situations de pauvreté et d’exclusion dans les domaines suivants :

  • éducation,
  • travail et emploi,
  • santé,
  • justice,
  • revenus,
  • enfin, logement.

Cet indicateur permet de repérer les disparités entre les départements et les communes de l’Ile-de-France afin, là aussi, de mieux répartir les aides de la région et mieux orienter les politiques publiques.

Autre atout : suivre, grâce à une actualisation annuelle, l’évolution de la situation sociale en Ile-de-France, ce qui est plus pertinent qu’une comparaison avec d’autres régions étant données les spécificités franciliennes (problématiques principalement urbaines et revenus très élevés).

Précisions de Iuli Nascimento, chargé d’études environnement, développement durable et indicateurs à l’IAU-îdF : « grâce à ce travail, mené notamment en coopération avec la Mipes, nous disposons aujourd’hui d’une panoplie complète d’indicateurs de contexte qui couvre les trois domaines du développement durable proposant de qualifier la configuration socio-économique de la population francilienne. On peut les répartir en deux chapitres : indice de qualité environnementale (IQE) et indice de qualité de vie socio-économique (IQS). Il faut dire que l’Ile-de-France est une région très riche en données. Mais la méthode de calcul de l’ISSR est transposable aux autres territoires. Pour cela, il suffit d’utiliser des indicateurs communs aux différentes régions. »

En 2008, l’Ile-de-France a également calculé l’empreinte écologique de ses habitants puis a mis à jour ce calcul en 2010. En parallèle, suivant la même méthode de calcul, deux autres indicateurs temporels ont été bâtis : l’indicateur de vitalité économique (IVE) et l’indicateur temporel de l’environnement (ITE). Par ailleurs, un indice global de qualité de vie et de bien-être a été élaboré pour caractériser la qualité de l’écosystème régional.

Outils de comparaison – La comparaison entre territoires représente un autre enjeu des indicateurs locaux. L’Association des régions de France en est bien consciente. C’est ainsi que l’ARF a, l’année dernière, mandaté Myriam Cau, deuxième vice-présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais en charge du développement durable, de la démocratie participative et de l’évaluation, pour présider un groupe de travail sur les indicateurs de développement durable.

L’objectif vise à mutualiser les expériences afin de doter les 22 régions de baromètres communs. Résultats : trois indicateurs développés par la région Nord-Pas-de-Calais ont été retenus, à savoir l’IDH-2 et l’indicateur régional de santé social (2) qui sont aujourd’hui transposables à toutes les régions de France ; enfin, l’empreinte écologique qui le sera d’ici à la fin de l’année 2012.

Une initiative dont se réjouit Aurélien Boutaud tout en avançant cette critique : « l’indicateur régional de santé social a été élaboré pour la région Nord-Pas-de-Calais, dans son contexte urbain. Difficile pour le Limousin, territoire rural qui arrive en tête de ce classement, de s’y reconnaître. Au lieu de partir des données des régions françaises et d’en faire la moyenne pour les 22, je pense qu’il est plus judicieux de choisir comme point de départ le territoire local. »

Malgré cet écueil, le chercheur reconnaît tout l’intérêt, pour les régions, de disposer de deux indicateurs : un global permettant la comparaison entre régions et un régional, idéalement construit de façon participative.

Associer les populations – « Participative », le mot est lancé ! S’il y a bien un domaine dans lequel les citoyens ont leur mot à dire c’est celui de la richesse, tellement cette notion est subjective.

« Le problème des experts, selon Florence Jany-Catrice, c’est qu’ils sont empreints de tous leurs présupposés, surtout dans le domaine des sciences sociales. Il est essentiel d’imbriquer davantage les expertises citoyennes et politiques. »

Associer la société civile est ainsi la condition pour une appropriation collective et une légitimation des indicateurs qui guideront les décisions politiques. Il faut alors lui permettre de délibérer sur ce qu’elle considère être sa richesse, ses biens communs, sa vision du progrès. En somme, qualifier avant de quantifier.

Consciente de cet enjeu démocratique, la région Pays-de-la-Loire, en partenariat avec l’Observatoire de la décision publique, a donné l’impulsion à une vaste consultation régionale en septembre 2010. Jusqu’en juin 2011, pas moins de 164 débats citoyens ont été initiés, pour moitié par des associations, mais aussi des organismes formateurs, des établissements scolaires, des entreprises, ou encore des collectivités et organismes publics et même quelques groupes de voisins ou d’amis. A chaque fois sur la base du volontariat.

Une diversité d’horizons vecteur de riches débats à défaut d’être représentatifs. Autour de 2 000 personnes ont ainsi débattu librement de ce qui « faisait richesses » pour eux dans leurs vies et leurs territoires à partir de six questions que l’on peut résumer ainsi : « qu’est ce qui compte le plus pour nous ; quelles richesses sociales, environnementales, économiques et démocratiques nous voulons promouvoir aujourd’hui et transmettre aux générations futures ? ».

Parmi les richesses identifiées, le lien social a le plus souvent été mis en avant, que ce soit à travers les notions de solidarité, d’humanité, de temps passé avec les autres ou encore de vivre ensemble. Tandis que celui du « gagner plus » n’est jamais apparu… Une belle revanche sur le PIB !

Des comparaisons pour une autre réalité

Grâce à l’indicateur régional de santé social (ISS), conçu en 2009 par Florence Jany-Catrice, on peut comparer les régions entre elles. Et ainsi observer l’absence de corrélation entre l’ISS des régions françaises et le PIB par habitant : l’Ile-de-France, bien qu’en excellente posture économique (première selon le PIB par habitant) perd 16 places quand on la classe en termes de santé sociale. A contrario, le Limousin est en tête de la santé sociale alors que cette région est à la 19ème position du classement suivant son PIB par habitant.

« Les initiatives menées à l’échelle locale sont remarquables »

Dominique Meda, sociologue et philosophe, auteur notamment de Qu’est-ce que la richesse ? (3)

Il faut que les territoires développent leurs propres indicateurs à condition qu’ils s’emboitent les uns dans les autres : les indicateurs micro (au niveau territorial) et meso (national) doivent s’appuyer sur la même architecture et les mêmes types de variable que le macro (mondial).

Les initiatives menées à l’échelle locale sont remarquables car elles mettent bien en évidence que ce qui compte le plus pour les gens n’est pas, contrairement à ce que l’on croit, le « produire toujours plus ». Que le progrès ne consiste pas ainsi à solliciter indéfiniment le capital naturel et humain pour assouvir des désirs individuels eux-mêmes infinis.

Se dégage, au contraire, le souhait collectif de prendre soin de notre patrimoine commun.

En matière d’indicateur, une des questions essentielles est celle de la légitimité : elle ne peut être reconnue que si elle résulte d’une représentation de citoyens. Des conférences organisées localement montrent ainsi qu’il y a eu un débat public et que l’on a réussi à s’accorder sur ce qui compte, que nous sommes alors prêts à changer.

Le problème le plus important étant de se mettre d’accord sur ce à quoi nous tenons, comme si l’on faisait un inventaire. Et ce, non pas pour quantifier et le convertir en matière monétaire, mais de façon à le préserver.

L’Agence des 3S de la Meurthe-et-Moselle face au triple A

Service public pour tous ; Solidarité avec les personnes ; Solidarité avec les territoires : face à la note financière du AAA, le conseil général de Meurthe-et-Moselle déploie le SSS.

Explications de Michel Piotrkowski, chargé de mission au département : « excédé devant l’angoisse générée par la perte du triple A et pour éviter que la crainte de l’avenir ne finisse par générer la crainte de l’autre, le président Michel Dinet (PS) a décidé, en décembre 2011, de créer cette agence des 3S à vocation nationale. Soit une agence coopérative de notation de la performance des organisations en matière de solidarité́ avec une note suprême : le 3S. »

Enjeu de ces nouveaux indicateurs : mettre en valeur les vraies richesses que constituent toutes les potentialités créatrices existant dans la société.

Une initiative qui s’inscrit dans le sillage du concept « d’investissement humain », cet instrument de comptabilité publique selon lequel les dépenses sociales participent des investissements et non des dépenses de fonctionnement. Sans oublier les « ateliers » et « fabriques » permettant, respectivement, de favoriser le dialogue entre les citoyens et de soutenir des actions locales d’entraide et de solidarité, autant de richesse pour le département.

A noter, parmi les initiatives à venir : la création d’une monnaie solidaire complémentaire de l’euro, toujours dans une logique d’Economie sociale et solidaire chère au département de Meurthe et Moselle.

Références

Contacts

Notes

Note 01 De plus en plus de collectivités lancent des initiatives afin de concevoir des indicateurs territorialisés de bien-être, ou de transposer les indices de développement humain des Nations unies. On en recense aujourd'hui une dizaine. Le Grand Lyon est la première commune à avoir mis en place une telle initiative et le Nord-Pas-de-Calais la première région, toutes deux en 2003. Autres collectivités engagées : les régions Ile-de-France, Centre, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Aquitaine ; les départements Midi Pyrénées et Meurthe et Moselle ou encore la ville de Marseille. Retour au texte

Note 02 l'ISS conçu par Florence Jany-Catrice, économiste, professeur à l'université de Lille1et chercheuse au Centre lillois d'études de recherches sociologiques et économiques Clerse-CNRS Retour au texte

Note 03 1999. Champs Flammarion. Reparu sous le titre Au-delà du PIB. Pour une autre mesure de la richesse. 2008. Même éditeur. Retour au texte

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