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Subventions

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2011 par les collectivités – Circulaire

Publié le 03/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 23 mars 2012 rappelle les conditions d’élaboration des rapports annuels des aides allouées par les collectivités aux entreprises pour l’année 2011 en application de l’article L. 1 511-1 du code des collectivités territoriales.

Références

Circulaire du 23 mars 2012 concernant les rapports annuels consacrées aux aides d'Etat en 2011 par les collectivités

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